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1 RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S....

...TICLE 62.1 PORTES EN FAÇADE .............................................................................. 65 SECTION 4 IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL .............................................. 66 ORIENTATION DE LA FAÇADE PRINC...

...r les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 ; ➢ 1353 N.S. Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le te rritoire de la v...

...s permis 1.9.3 Usages spécifiquement permis 1.9.4 Usages spécifiquement exclus 1.9.5 Normes spéciales 1.9.6 Normes d'implantation 1.10 Usages et constructions dérogatoires 1.10.1 Effet d'un usage dérogatoire sur un terrain ou un bâtiment...

...9 EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION D’UN PLAN OU D’UN DOCUMENT ............. 9 EXIGENCES RELATIVES À UN PLAN D’IMPLANTATION OU À UN CERTIFICAT DE LOCALISATION ...............................................................................

...tion, à la suite d’une cause autre qu’un glissement de terrain, ne nécessitant pas la réfection des fondations (même implantation) Interdit : • dans le talus • dans la bande de protection à la base du talus Aucune norme Int...

...t services • Déplac ements • Mise en œuvr e THÈMESFORCESFAIBLESSEMENACESOPPORTUNITÉS Développement Proximité d’un important bassin de population en croissance démographique ces dix dernières annéesCoûts de démolition et de reconstr...

...elle en a l’administration, un stationnement, tout b âtiment et immeuble ainsi que le terrain sur lequel ils sont implantés, propriétés de la Ville, loués ou gérés en partenariat avec elle et destinées à offrir des services...

...tion • : cette section présente pour l ’ensemble des interventions préconisées, le maître d’œuvre, les partenaires impliqués et l’échéancier de réalisation. Structure du PPU pour le centre-ville de Sainte-Thérèse Mise en contexte et...

...RÉSOLUTION 2025-295 ATTENDU les objectifs et les critères contenus au règlement 1205 N.S. sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ; ATTENDU les demandes soumises à ce règlement reçues par le Service de l...

...plication des mesures de protection du couvert forestier : Comprend des équipements récréatifs nécessitant des aménagements importants et/ou la construction de bâtiments de grandes envergures et qui mènent à une modification substantielle du site,...

...concernant le projet situé au 207, boulevard René-A.-Robert, notamment quant à l’éclairage de la serre qui risque d’impacter le voisinage. - Il demande également des précisions quant à la distance entre la ligne de terrain et l’i...

...sentes adopté et qu'il soit décrété ce qui suit : ARTICLE 1 : Taux sur les droits de mutation Les taux imposés pour les droits de mutation sont ceux prévus, entre autres, à l’article 2 de la Loi concernant les droits sur...

...our un bâtiment principal des groupes Commerce (C), Industrie (I) et Communautaire (P) de plus de 600 m 2 de superficie d’implantation au sol. Une chambre pour les déchets et les matières recyclables est autorisée uniquement à l’intérieur du...

...ceptables prévues à la Division B du code, lorsqu'il est démontré sans équivoque qu’il est déraisonnable ou impossible d’appliquer ces dispositions. ARTICLE 5 SOLUTIONS DE RECHANGE 1° L’autorité compétente pe...

...L’usage commercial de la classe H -6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de-chaussée, des bâtiments implantés le long de l’artère principale 6- Classe d’usages ou usage permis uniquement aux étage s des bâtiments...

...L’usage commercial de la classe H -6 doit occuper minimum 75 % de la superficie du rez-de-chaussée, des bâtiments implantés le long de l’artère principale 6- Classe d’usages ou usage permis uniquement aux étage s des bâtiments...

...e la ville de Sainte -Thérèse afin d’interdire les arrêts dans la piste cyclable de la rue Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.4 Avis de présentation – règlement 922 -130 N.S. - conc...

...xpertises qu’ils jugent nécessaires à l’analyse de la demande. Si les renseignements ou les documents sont incomplets ou imprécis, l’examen de la demande est suspendu jusqu’à ce que les renseignements et documents exigés aient été fournis par l...

...’elle n’entend pas réagir; 2° à la date de l’entrée en vigueur de la résolution de la municipalité régionale de comté qui impose ou modifie des conditions applicables à la dérogation; 3° à l’expiration du délai de 90 jours suivant la transmission...

...iment requérant la partition de la portion de lot au-dessus de laquelle elle est exigée; 4° D’une opération nécessaire à l’implantation d’une infrastructure, d’un bâtiment, d’une construction ou d’un équipement relié à un usage d’utilité publique....

...es 3.12 Dépôt du projet de règlement 1205 -4 (P -1) N.S. – modifiant le règlement 1205 N.S. sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 3.13 Avis de présentation – règlement 1205 -4 N.S. - modifiant...

...ambert 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 1er avril 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dérogatio...

...e de la ville de Sainte-Thérèse afin d’interdire les arrêts dans la piste cyclable de la rue Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.3 Adoption du règlement 1200-75 N.S. - amendant diverses...

...cession. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une implantation avec une marge avant de 6.2 m plutôt que la marge de 7.6 m exigée à la grille des spécifications H -122 ....