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...-touristique ou hospi talier . 5.3 Jeu – voie publique Constitue une infraction et est prohibé le fait de jouer ou de pratiquer un sport sur une voie publique. 5.4 Traîner une personne Constitue une infraction et...

...t d'empêcher la propagation du feu ou de continuer de remplir une fonction structurale donnée, ou encore de jouer ces deux (2) rôles à la fois. RESTAURANT: Établissement où l'on sert des repas, moyennant paiement. REST...

...on à l'usage de patins à roulettes, trottinettes et rouli - roulants 249 Quiconque 50/300 Interdiction de jouer dans la rue 250 Conducteur 50/300 Course et procession dans les rues 251 Conducteur 50/300 Cortège...

...ommunauté, notamment au niveau des emplois. Élément central du concept d’aménage- ment, le pôle institutionnel est voué à jouer un rôle d’avant-plan dans la mise en œuvre de la planifica- tion de type TOD. Ainsi, en attirant un nombre im- port...