31 résultats pour
-
Vente pour taxes du 19 novembre 2025 – 2e avis
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...construites. LES IMMEUBLE S CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177, rue des Violettes 1 906 09...
-
Vente pour taxes du 19 novembre 2025
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...construites. LES IMMEUBLE S CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177, rue des Violettes 1 906 09...
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100...
-
Règlement 1371 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...naire Sainte -Thérèse - Cadastre : 4 456 483 - Numéro matricule : 7856 -40 -0261 - Terrain : 13 638.30 mètres carrés 2. Coût d’acha...