12 résultats pour

.................................................................... 21 SECTION 8 CONSTRUCTION DANGEUREUSE, INACHEVÉE OU INOCCUPÉE, INCEDIEÉ, DÉMOLIE OU DÉPLACÉE ..................................................................................

...le pôle institutionnel avec le centre-ville et les autres pôles d’activités 3.Mettre en valeur et optimiser les espaces inoccupés 4.Développer la vocation institutionnelle Connecter le secteur 4 2 3 3 Aile des sciences - Collège Lio...

...,5) mètre. 3.5.1.2.12 Abandon Tout établissement soumis au présent règlement n'opérant plus ou restant inoccupé plus de trois (3) mois consécutifs doit être barricadé à l'aide de panneaux peints de façon à prévenir le vand...

...physique 259 Quiconque 50/300 Interdiction d'effacer les marques sur les pneus 260 Quiconque 50/300 Fumée nocive 261 Quiconque 50/300 Va-et-vient sur voie publique ARTICLE 3 : Le présent règlement entr e en vigueu...

...ave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne salariée. « intérêt pécunia ire » : intérêt économique, direct ou indirect, disti...