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Avis public - Invitation aux personnes intéressées Projet de règlement 1200 -91 (P -2) N.S. Avis est donné par le soussigné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concern...

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -89 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de r...

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -90 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet...

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant l...

Assemblée de c onsultation publique Lundi 23 février 202 6, 19 h 30 Projet de règlement 1200 -93 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personne...

Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement 1200-91 N.S. modifiant la grille C-149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01-10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de su per...

Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement numéro 1200 -90 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée Lundi...

Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement numéro 1200 -88 N.S. modifiant l'étendue de la zone H -203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 24 février 202 5, 19 h 30 À toutes les personne...

...s’il est réélu lors d’une élection tenue pendant sa suspension et que celle -ci n’est pas terminée le jour où débute son nouveau mandat. Lorsqu’un membre d’un conseil est suspendu, il ne peut exercer aucune fonction liée à sa charge de...

AVIS PUBLIC - Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement 1200 -92 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19...

Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement numéro 1200 -89 N.S. modifiant l'étendue de la zone H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 4 aôut 202 5, 19 h 25 À toutes les p...

Avis public - Invitation aux personnes intéressées Projet de règlement 1200 -92 (P -2) N.S. AV IS PU BL IC es t do nn é pa r le so us sign é aux pe rso nn es intéres sé es ayant le dro it de sign er un e dem and e d'ap pro ba tion...

Avis public Projet de règlement 1348 N.S.- entrée en vigueur Révision de la division des districts électoraux RÉVISION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE EN HUIT DISTRICTS ÉLECTORAUX ENTRÉE EN VIGUEUR le 31 oc...

...tés en remplacement de l’abattage de deux arbres ; PIIA 2025-00065 - Nouvelle construction au 3, rue Lonergan , puisque le nouveau bâtiment sera implanté dans le respect de la trame existante (implantation, objectifs 1, 2 et 3) et que ce...

.... Règl. 1200-65 N.S. (05/07/2021) Règl. 1200-75 N.S. (03/07/2023) ARTICLE 142.1 TOITURE VÉGÉTALISÉE EXIGÉE Tout nouveau projet de construction ayant un toit plat ou un toit dont la pente est inférieure à 16.7% (2 :12) et dont la superfi...

...cine Paré : - Madame s’inquiète quant aux enjeux de circulation sur le boulevard René-A.-Robert et la venue de nouveaux projets à étages dans ce secteur. M. Guillaume Lanctôt : - Monsieur est propriétaire d’un immeuble à p...

...sion d’une propriété en raison d’une faillite ou dation en paiement alors que les travaux de construction sont en cours, le nouveau propriétaire doit en informer le fonctionnaire désigné par écrit. Un addenda doit alors être apporté au permis de c...

...triaux de revtement extrieur traditionnels sont favoriss sur un btiment principal. En ce sens : Tous les murs d’un nouveau bâtiment principal résidentiel comportant deux logements et plus doivent être recouverts de matériaux de parement...

...derrière cette démarche était de permettre aux participants de constater et analyser la réalité du territoire sous un nouveau regard. 22 | ENJEUX ET ÉNONCÉ DE VISION |  PPU SECTEUR DE LA GARE 3 — ENJEUX D’AMÉNAGEMENT ET ÉNONCÉ DE VISIO...

...e et devient le plan de zonage de la ville. 1.7.3.1 Amendement au plan de zonage 1.7.3.1.1 Création d'un nouveau secteur de zone H-1 433-1 Une partie du territoire comprise dans les secteurs de zone H-2 433 et H-...

...verdissement - autorisation de signatures 9.3 Compensation monétaire pour le retrait d’un escalier empiétant sur le nouveau trottoir en pavés de béton au 99, rue Turgeon 9.4 Dépôt d’une demande d’intervention auprès du ministère des T...

...VILLE DE SAINTE-THÉRÈ SE 1. Introduction 1.1. Contexte de planifi cation L’entrée en vigueur le 11 septembre 2008 du nouveau Plan d’urbanisme de la Ville de Sainte- Thérèse a incité cette dernière, dans un souci de planifi cation urbaine,...

...de l’identification cadastrale d’un lot ou à l’ajout de l’identification cadastrale d’un lot omis, dans la mesure où aucun nouveau lot ni modification à la superficie et aux dimensions d’un lot existant ne résulte de l’opération cadastrale; 3° D...

...udication du contrat 2025-70 — Installation de génératrices permanentes pour divers postes de pompage et installation d'un nouveau poste de pompage 5.9. Adjudication du contrat 2025-73 — Services d’experts en bâtiment et en plomberie pour les...