Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...ns suivantes :
102.1.1 pour les occupants d’immeubles résidentiels dont le
numéro civique est un chiffre pair : les jours pairs du
calendrie r, entre 5 h et 7 h et entre 21 h et 23 h;
102.1.2 pour les occupants d...
