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...estiné exclusivement à l'occupation domiciliaire d'une ou de plusieurs personnes, mais ne comprend pas une maison de pension ou un hôtel. HABITATION BIFAMILIALE EN RANGÉE (contiguë): Bâtiment distinct utilisé pour l'établissement...

...rchandise à prix d’escompte 1 case / 30 m 2 C1 -08 -03 Animalerie ou vente au détail de fourniture pour animaux (sans pension pour animaux) 1 case / 30 m 2 C1 -08 -04 Vente au détail de cercueil ou monument funéraire 1 case / 30 m 2 3...

...d’un organisme ; 5o Une pénalité, d’un montant maximal de 4 000 $, devant être payée à la Ville ; 6o La suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours, cette suspension pouvant a...

...ntant maximal de 4 000 $, devant être payée à la Ville ; Règlement 1 36 7 N.S. 8 6o La suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours, cette suspension pouvant...

...eillère Mylène Morissette appuyée par M. le Conseiller Michel Milette , il est résolu: QUE nous entérinions la suspension de 24 heures , soit l’équivalent de trois (3) jours de travail , à l’employé numéro 1129 , au Service des...

...possession de son chien, à moins qu’il n’en soit disposé, en payant à l’autorité compétente les frais de pension qui sont prévus en application du contrat intervenu avec l’autorité compétente ou facturés par le vétérinaire,...

...tion de l’eau – préposé à l’entretien des installations – station de purification de l’eau 7.3 Mesure disciplinaire – suspension de l’employé #1129 8.- A DMINISTRATION GÉNÉRALE 9.- S ERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10.-...

...et occupées par un seul locataire ou propriétaire; comprend les logements, les chambres individuelles de motels, hôtels et pensions, de même que les magasins et les établissements d’affaires constitués d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces....

...- charge moyenne annuelle en M.E.S. supérieure à 1800 kg par année par hectare occupé. M.E.S. : Matière en suspension : toute substance qui peut être retenue sur un filtre de fibre de verre d'une porosité nominale d'un (1) micromèt...