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...alement chapitre par chapitre, section par section, sous-section par sous-section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa, sous-alinéa par sous-alinéa, de manière à ce que, si un chapitre, u...

...rmes définis : Autorité compétente (authority having jurisdiction) : Ville de Sainte-Thérèse 2) Remplacement du paragraphe 1) de l’article 1.1.1.1. de la Division A portant sur le domaine d’application du CNB par le suivant : Le Code de con...

...) est d'au moins 78, attesté par le fabriquant ou un professionnel ; Une combinaison de revêtements identifiés aux paragraphes 1 o à 3 o du présent alinéa. Malgré la liste des matériaux autorisés pour un toit du présent article, il est permis...

...ment dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section par section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa de sorte que si un chapitre, une section, un article, un paragraphe ou un aliné a...

...de Sainte-Thérèse s’étend sur une superficie de 9,36 km 2, dont 9,35 km 2 de superficie terrestre. La ville est limitrophe aux mu- nicipalités de Mirabel au nord-ouest, de Blainville au nord et à l’est, de Rosemère au sud et de Bois- briand...

...article afin de démontrer la conformité de la solution de rechange au Code. 3° Les documents mentionnés au paragraphe 1) et 2) doivent comprendre : a) une analyse du code décrivant les méthodes de construction et justifications pe...

...ification à un bâtiment, principal ou accessoire, découlant d’un changement d’usage • Voir les exceptions au paragraphe 5 de l’article 40 Construction, installation, agrandissement, modification ou réparation d’un bâtiment ou d’une cons...

...ement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section par section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa de sorte que si un chapitre, une section, un article, un paragraphe ou un alin éa...

...ement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section par section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa de sorte que si un chapitre, une section, un article, un paragraphe...

...durable agissent respectivement comme secrétaire et secrétaire -substitut du Comité. » ARTICLE 5 : Le paragraphe 3° du troisième alinéa de l’article 7 est modifié par le remplacement du mot « résidant » par le mot « ré...

Avis de publication – Procédure ouverte Contrat 2026 -90 – Travaux de réaménagement au parc Adolphe -Chapleau La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour le réaménagement du parc Adolphe -Chapleau. De façon générale,...

...iser : • le maintien des deux (2) garages isolés sur le même terr ain alors que l ’article 72, paragra phe 5 du Règlement de zonage 1200 N.S. mentionne qu ’une seule construction accessoire (garage en sous -sol, garage atten...

...aux de l'entrepôt des véhicules aux ateliers municipaux 5.6. Attribution du contrat 2026-90 - Réaménagement du parc Adolphe-Chapleau F1434 en attente d'approbation 5.7. Attribution du contrat 2026-98 - Acquisition d'un moteur pour le recond...

...ût ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième paragraphe du deuxième alinéa de l’article 544 de la Loi sur les cités et villes ; ATTENDU l'avis de pré...

...rs d'ozone à la station de purification 5.4. Attribution du contrat 2026-99 - Acquisition de lampadaires pour le parc Adolphe-Chapleau 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer - fonds d’activités financières et d’investissements 7...

...alinéa suivant : « Toutefois, le droit supplétif n’a pas à être payé lorsque l’exonération est prévue au paragraphe a) du premier alinéa de l’article 20 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières . » R...

...ût ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième paragraphe du deuxième alinéa de l’article 544 de la Loi sur les cités et villes ; ATTENDU l'avis de pré...

...ût ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième paragraphe du deuxième alinéa de l’article 544 de la Loi sur les cités et villes ; ATTENDU l'avis de pré...

...che technique du MAPAQ intitulée « Aménagement des sorties de drains, dernière mise à jour : juillet 2008 » (p.3, 5e paragraphe, 3e ligne et p.4, figure 5). ix Ne sont pas visés par le cadre normatif : • les réseaux électriques ou de télécommuni...

...numéro de téléphone. 71.5 Nouveau gardien - Tout nouveau gardien d’un chien jugé agressif, selon les paragraphes précédents , est soumis aux mêmes exigences prévues au présent règlement, s’il est domicilié ou résident s...

...l. Il peut s’agir d’un fossé mitoyen, d’un fossé de voies publiques ou privées ou d’un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1). Règl. 1206-8 N.S. (11-04-15) Règl. 1...

...prioritaire sur le terrain où était situé l’immeuble, au même titre et selon le même rang que les créances visées au paragraphe 5° de l’article 2651 du Code civil du Québec ; ces frais sont garantis par une hypothèque légale sur ce terrain. SEC...

...pourvoir au remboursement payable en 202 6 à l’égard des règlements d’emprunts autres que ceux mentionnés au paragraphe précédent, il est imposé et prélevé sur les immeubles imposables visés, une taxes spéciales établie à...

...pectant le modèle, les matériaux, les proportions et les couleurs de la porte d’origine ; En ce qui concerne les paragraphes b, d, e et f du présent article, les bâtiments qui ont une valeur patrimoniale forte, supérieure ou exceptionnelle à l’...

...e F-2.1.); 2° Si le site compris dans le plan ne constitue pas une unité ou une partie d’unité telle que décrite au paragraphe précédent, sa valeur est considérée à la date de la réception par la Ville du plan relatif à l’opération cadastrale et e...