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...ésolution numéro 202 6-117 concernant une demande en vertu du règlement 1209 -1 N.S. ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Sainte -Thér...
...atières résiduelles, des conteneurs de 2 verges cubes sur roulettes doivent être utilisés. SECTION 3 : NOUVEAUX PROJETS DE HAUTE DENSTÉ ARTICLE 30 : PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES NOUVEAUX PROJETS DE DE...
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...ier 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dérogation mineure 2025-00198 — Nouvelle construction au 431, rue Marie-Thérèse 4.5. Dérogation mineure 2025-0...