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...du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l’immeuble sera remis en vente, sans préjudice aux autres recours dont la Ville dispose en pareil cas. Tous les immeubles vendus sont sujet...
...du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l’immeuble sera remis en vente, sans préjudice aux autres recours dont la Ville dispose en pareil cas. Tous les immeubles vendus sont sujet...