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...territoires des villes de Boisbriand, Lorraine, Rosemère, Sainte -Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouv...

...es ; ➢ Règlement 1250 -7 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions . Prenez avis que ce...

...ou un déversement de tout gaz, de tout liquide combustible ou inflammable ou de toute matière dangereuse régie par le Guide sur le transport des matière s dangereuses publiés par le ministère des Transports et d...

...la 19 ᵉ édition de l'Omnium de golf du Parc du Domaine Vert ; CONSIDÉRANT QUE le Parc du Domaine Vert est une régie intermunicipale regroupant quatre villes, dont Sainte-Thérèse ; CONSIDÉRANT QUE les sommes amassées serviron...

...a nouvelle zone C -149 au règlement de zonage 1200 N.S. 3.10 Dépôt du projet de règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie in terne des affaires du conseil municipal afin de modifier les articles 42 et 43 concernant les périod...

...e ou un déversement de tout gaz, de tout liquide combustible ou inflammable ou de toute matière dangereuse régie par le Guide sur le transport des matière s dangereuses publiés par le ministère des Transports et de...

...en fonction de ladite entente. Entrepreneur certifié Entreprise ou professionnel doté d’une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) , de la Commission de la construction du Québec (CCQ), de la Corporation des...

...la nouvelle zone C -149 au règlement de zonage 1200 N.S. 3.5 Adoption du règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de modifier les articles 42 et 43 concernant les pério...

...uérant que la solution de rechange soit enregistrée au titre de la propriété ; et g) établir des règles de régie interne.

...gout, son exploitation et du traitement des eaux usées acheminées aux infrastructures d'assainissement opérées par la Régie intermunici pale d'assainissement des eaux usées Sainte -Thérèse/Blainville. Dans la présente section...

...la zone H-202-1 3.5. Adoption du règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions 3.6. Adoption du règlement 1...

...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions 3.6. Avis de motion et dépôt d...