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...rd de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 ; ➢ 1353 N.S. Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux...

...ONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À...

...S ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ........................................... 6 SECTION 4 PROCÉDURE .........................................

...ALARMES 105. Fausse s alarmes 105.1 Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif ci -après détaillé en remboursement des frais engagés par la ville, et ce, quelle que soit la cause du dé...

...des Basses-Laurentides, et particulièrement celle de l’article 4, et annoncer ainsi une mise à jour de la tarification des villes qui ne sont pas couvertes par l’Entente ; CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire de revoir, de f...

...onditions de délivrance d'un certificat d'autorisation 2.3.7 Conditions de délivrance d'un certificat d'occupation 2.3.8 Tarif des permis et certificats 2.3.9 Délai d'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation...

...ction par exemples des heures du jour; • Inciter les employés du secteur à utiliser le covoi - turage entre collègues (tarification avantageuse, proximité de la case dédiée par rapport au lieu de travail, etc.); • Mettre en place un rése...

...ES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE ............... 14 PAIEMENT DES TARIFS ........................................................................... 14 CHAPITRE 3 PERMIS DE LOTISSEMENT ....

...DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ...............................

...ent numéro 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie ; ➢ Règlement 1030 -60 N.S. – ayant pou...

...ue Duquet, la rue Tassé, la rue Blainville Est, la rue Turgeon, la voie ferrée longeant la rue Bélanger, la voie ferrée en courbe séparant les deux propriétés sises au 14 et 16, rue Sicard, la voie ferrée bordée des rues Décary et...

...RS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CONST...

...terdiction de stationnement du côté est de la rue Tanguay est abrogée, à l’exception de la portion de rue dans la courbe entre l’entrée privée du 23, rue Tanguay et le boulevard du Curé -Labelle , pour laquelle l’interdiction est...

...030 -53 N.S. – ayant pour objet d'amender l e règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.5 Avis de présentation – règlement 1030 -53 N.S. - ayant...

...CONTENU DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE....................................................................... 7 TARIF EXIGIBLE .................................................................................................................

...et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué; - être accompagnée de la somme d'argent déterminée au règlement de tarification numéro 1063 N.S. de la Ville de Sainte-Thérèse, applicable à l'unité d'évaluation visée par ladite...

...0-53 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.6 Adoption du règlement 1200-72 N.S. – modifiant le...

...rculation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin de déterminer la tarification des vignettes pour les années 2025 et 2026 3.3. Adoption du règlement 1200-86 N.S. — modifiant certaines gr...

...0 : AVIS AUX LOCATAIRES Dans le cas d’un immeuble résidentiel locatif, le propriétaire doit informer ses locataires, par courrier recommandé ou certifié, qu’une demande d’autorisation de démolition a été déposée pour l’immeuble. ARTICLE 11...

...ue sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin d’abroger la restriction relative au stationnement sur la rue Coursol du côté est entre la rue du Marché et la rue Blainville Ouest ; ➢ 135 5 N.S. Règlement fixant le paiement...

...lement numéro 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de modifier l’annexe C -1 pour y prévoir la location des espaces d'entreposage du chalet Ducharme ....

...tions suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 20 au 23 janvier 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 19 février 2025 Prenez avis que ce règlement est disponible pour consult...

...ayer le coût ; ATTENDU QUE ce règlement d'emprunt a été approuvé par l e ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec le 28 avril 2023 ; CONSIDÉRANT QU E suivant l'octroi du contrat 2...

...tions suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 20 au 23 janvier 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 24 février 2025 Prenez avis que ce règlement est disponible pour consul...

...s suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 16 au 19 décembre 2024 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 3 février 2025 Prenez avis que ce règlement est disponible...