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Règlement de lotissement 1201 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Lotissement.......................................................... 23 LOT PARTIELLEMENT DESSERVI SITUÉ À L’EXTÉRIEUR D’UN CORRIDOR RIVERAIN ...................... 23 LOT SITUÉ À L’INTÉRIEUR D’UN CORRIDOR RIVERAIN .........................................
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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...de luminaires existants sur la voie publique. 4° Mettre en valeur la rivière aux Chiens sur les terrains qui en sont riverains a) Lamnagement du terrain favorise la restauration dune bande de protection riveraine ; b) L’aménagement tir...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...pour véhicule routier, conçue pour la circulation à grande vitesse, sans possibilité d'accès direct aux terrains riverains et faisant partie du réseau provincial. AUVENT: Abri supporté par un cadre en saillie sur un bât...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...de soutènement de 1 m et plus 25 $ Enseigne (ajout ou modification) 100 $ Ouvrages ou travaux dans la bande riveraine ou dans le littoral 100 $ Travaux de remblai ou déblai 300 $ Abattage ou écimage d’arbre Avec rem...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...incts, et dont chacun des bâtiments comporte au moins un mur latéral mitoyen avec le bâtiment adjacent. rue Corridor riverain Bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne...