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...-59 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité inc...

...rat 2025-10 — Fourniture d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement ) et 5.9 ( Adjudication du contrat 2025-73 — Services d’experts en bâtiment et en plomberie pour les années 2025-2026-2027 — mise en œuvre du Programme d'inspecti...

....... 58 CHAPITRE 3 ZONE DU GROUPE HABITATION (H) .....................................................59 SECTION 1 SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE SUR UN TERRAIN ........................................ 59 LIGNE DE TRANSPORT D’ÉNERGIE...

...se faire accompagner durant sa visite d’une personne employée ou rémunérée par la Ville y compris le personnel relevant du Service de police ou du Service de sécurité incendie ou à se faire accompagner d’un huissier ou d’un expert susceptible de l...

...triel dérogatoire 1.10.8 Extension d'une utilisation du sol dérogatoire CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION 2.1 Le Chef du service de l'urbanisme 2.2 L'inspecteur des bâtiments 2.2.1 Fonctions de l'inspecteur des bâtiments 2.2.2 Pouvoirs de l...

...-Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 5 aoû t 202 4 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte - Thérèse 6, rue de l'Église 1. -...

...jeunesse ; 5° Bijouterie ; 6° Fabrication, entreposage ou vente de matières dangereuses, explosives ou radioactives ; 7° Services municipaux, gouvernementaux ou paragouvernementaux. Sont également exclues les parties de bâtiments abritant l’un...

...omité : Le Comité aviseur chargé de l’étude des solutions de rechange. Autorité compétente : Les employés du Service de sécurité incendie et les employés du Service d’urbanisme et développement durable de la Ville de Sain...

...ion mineure 2024 -00132 – 10 -12, rue Blainville Est 5. - ADJUDICATION CONTRACT UELLE 5.1 Contrat 2023 -23 – services professionnels en architecture plans, devis, surveillance travaux d e réaménagement du chalet Ducharme – honorai...

...rdiction d'arrêt (boulevard René-A-Robert) 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (biblioth...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 3 avril 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1....

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 6 février 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- OUVERTURE 1.1 Quorum...

...— Programme de contenants pressurisés de combustibles à usage unique — autorisation de signatures 4.7. Implantation du service Communauto à Sainte-Thérèse — autorisation de signatures Généré le 28 février 2025 à 9 h 561 / 4 Séance ordinaire...

...ment 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Adoption du règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.3. Adoption du règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (bibliothèque) 3.4. Avis de motion et...

...Dérogation mineure 2024-00132 — 12, rue Blainville Est 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat 2024-71 — services professionnels — réfection de la piste d'athlétisme du stade Richard-Garneau 5.2. Adjudication du contrat 2024-...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 3 juillet 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- OUVERTURE 1.1 Quorum...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 3 ju i n 202 4 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte - Thérèse 6, rue de l'Église O UVE...

...TION À moins de dispositions contraires, l’administration et l’application du présent règlement relèvent du directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable. Le conseil de ville constitue le Comité de démolition. ARTICLE 4...

...étée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable s ur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au...

...Programme de soutien aux actions environnementales — Nomination des membres du comité de sélection 4.9. Implantation du service Communauto à Sainte-Thérèse — autorisation de signatures 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2021-59-3 — Colle...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance extraordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 8 mai 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- OUVERTURE 1.1 Quo...

...ce , il est résolu: ­ QUE M. Simon -Pierre Brazeau soit et est nommé au poste de chef aux opérati ons au sein du Service de la sécurité incendie de la Ville de Sainte -Thérèse , et ce, à compter du 13 février 2023. Son s...

...Années 2026 à 20 29 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les services de rinçage unidirectionnel du réseau d’eau potable, l’inspection des poteaux d’incendie et l’inspection des vannes...

...s de 9 640 000 $ — concordance et courte échéance 6.3. Création d'un excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de juillet 2025 – règlement no 1338...