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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
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Lundi 4 août 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...r l’usage Clinique vétérinaire au rez-de-chaussée 3.6. Adoption du règlement numéro 1362 N.S. décrétant un programme de subvention pour travaux prioritaires de protection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout 4. GESTION...
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Lundi 2 février 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...ion de nouveaux immeubles à Sainte-Thérèse 4.8. Promesse d’adopter un règlement pour la mise en œuvre d’un programme de subvention municipal 4.9. Création d’une réserve pour fins publiques affectant le lot 6 616 084 du Cadastre du Québec 4....