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Avis public Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évalu...

10 8 6 3 7 5 4 1 12 11 13 14 10 mai 2017 SECTEURS DE PLANIFICATION 3$57,&8/,Ê5( eFKHOOH Description Approbation Date No. REVISIONS : 3ODQG DPpQDJHPHQW d'ensemble (PAE) Aire TOD existante 9RLHIHUUpH Gare 8QLWpVGHYRLVLQDJH...

DÉNEIGEURS PRIVÉS INSCRITS AU REGISTRE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE SAISON 2023 -2024 Rétro Excavation E.D. inc. 9190 -8673 Québec inc. (Les entreprises Roseneige nc.) Déne igement Quirions inc.

...étropolitain d’ici 2046 ; ATTENDU QUE les événements récents, notamment les infestations d’insectes ravageurs, les maladies arboricoles, les interventions majeures d’abattage ainsi que l’intensification des aléas clim...

...ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ........................................... 6 SECTION 4 PROCÉDURE ...........................................

...TENDU QU’ il est nécessaire de préciser les responsabilités respectives des propriétaires, occupants, entrepreneurs et organisateurs d’événements, afin d’assurer une application efficace et équitable des obligations relative...

...nseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 4 août 2025, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Luc Vézina, Johane Michaud,...

...DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES .................................

..................... 11 C ONTRAINTES ANTHROPIQUES ............................................... 11 ÎL OTS DE CHALEURS ..................................................................... 12 C ONTRAINTES NATURELLES ....................

...U COMMUNAUTAIRE (P) ...................................................... 61 CHAPITRE 8 CONTRAVENTION, INFRACTION RECOURS ET POURSUITE ............................. 62 CONTRAVENTION OU INFRACTION ..............................................

...ur des piliers dont les plans verticaux sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’auto i...

...DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CONSTRU...

...s de construction ou d'un certificat d'autorisation CHAPITRE 3 - ZONAGE 3.1 Répartitions en zones et secteurs 3.1.1 Répartitions en zones 3.1.2 Répartition en secteurs de votation 3.1.3 Règles d'interprétation du plan de zona...

...ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la rédact...

...Mainville entre la rue Lalande et le boulevard René-A.-Robert, ainsi que de camions qui livrent aux dépanneurs dans ce secteur. 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE RÉSOLUTION 2025-286 ATTENDU l’avis de motion...

...t, le mandat consiste à : Défi nir une vision stratégique pour le centre- • ville afi n de le distinguer des autres secteurs commerciaux de la région; Évaluer diff érents scénarios d’aménagement • visant à susciter le développement immob...

...seil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 2 mars 2026 , à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger , Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Johane M...

...que et la d éontologie en mati ère municipale (LEDMM). Il remplace le règlement 1322 N.S. Le Code établit les valeurs fondamentales , p récise les règles de conduit e pour prévenir les conflits d’intérêts, encadrer la réception...

...NICIPAL ......................................................................................................... 9 REMBOURSEMENT .......................................................................................................................

...CTIONNAIRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’...

...quer que toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné...

...ût, afin de remplacer à l'annexe A l'item " Camion 6 roues avec équipements de déneigement " par l'item " Deux mini -chargeurs sur roues avec éq uipements de déneigement ", sans modifier le montant total prévu audit règlement . 1. La procé...

...il municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 12 janvier 2026 , à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger , Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Johane M...

...ipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le 19 janvier 2026 , à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina et Johane Michaud ,...