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Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 – 2e avis Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil mun...

Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil municipal à sa...

...de bureaux. CENTRE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PÉTROLIERS: Immeuble, terrain ou bâtiment utilisé pour la vente au détail de produits destinés au ravitaillement des véhicules moteurs. Le terme centre de distributi...

...de résidence en résidence sur le territoire de la ville; la définition s’étend également à la notion de vente de services de quelque nature que ce soit aux personnes ainsi sollicitées de rési dence en résidence...

...ou accessoirement de celles d’autres producteurs, les activités d’entreposage, de conditionnement, de transformation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles (le statut de « producteur » n’est pas exigé pour un...

............................. 312 BÂTIMENT TEMPORAIRE SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION OU DE DÉMOLITION 312 BUREAU DE VENTE OU DE LOCATION DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL ................ 313 ARTICLE 417.1 CONSTRUCTIONS OU UNITÉS MODULAIRES SUR...

...ntion ; 4° Maisons d’accueil de personnes violentées et centres jeunesse ; 5° Bijouterie ; 6° Fabrication, entreposage ou vente de matières dangereuses, explosives ou radioactives ; 7° Services municipaux, gouvernementaux ou paragouvernementaux....

...glements d’urbanisme. Cette autorisation n’a pas pour effet de prolonger la durée du permis de construction. Advenant la vente ou la prise de possession d’une propriété en raison d’une faillite ou dation en paiement alors que les travaux de cons...

.................. 15 4.3. Exonération de responsabilité et compensation en cas d’interruption du processus de vente 16 5. Suite du processus et conditions de vente ................................ ................ 17 1. Instruct...

...Développement » dans le programme de rénovation; • Procéder à l’acquisition des terrains stratégiques; • Procéder à la vente de terrains appartenant à la Ville de Sainte-Thérèse; • Réaliser des ententes de développement avec certains proprié...

...euble à titre de propriétaire, d’usufruitier ou de grevé dans le cas de substitution ou de possesseur avec promesse de vente, d’un permis d’occupation ou d’un billet de location. RÉSIDUS DE CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET DÉMOLITION (CRD) :...

...: Ateliers municipaux, 105, rue Blanchard, Sainte -Thérèse Inspection des biens : 8 h 30 à 9 h Début de la vente à l'encan : 9 h CONDITIONS 1. Les biens et véhicules sont vendus tels quels, sans garantie aucune....

...de services offerts de façon générale par la Ville ou l'organisme municipal ; 7o Le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble ; 8o Le contrat consiste dans de...

...e de services offerts de façon générale par la Ville ou l'orga nisme municipal ; 7o Le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble ; 8o Le contrat consiste dans des ob...

...Bonification des sommes pou r le p rogramme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 8.3 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – décret 2024 -461 2024 -462 2024 -463 2024 -464 2024 -46...

...8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Nomination d’un maire suppléant – 3 juillet 2023 au 6 novembre 2023 8.2 Acte de vente finale – lot 2 505 362 (vente pour taxes 2010) 8.3 Entente intermunicipale – travaux préventifs de stabilisation d...

...es et ils doivent respecter les dispositions du chapitre 4 et du chapitre 7 du rglement de zonage 3- Lusage C10-01-03 Vente au dtail de gaz sous pression, bombonne ou rservoir est autoris uniquement comme usage accessoire ou additionnel a...

...harles 4.6. Dérogation mineure 2025-00042 — 27, rue Lecompte 4.7. PPCMOI 2025-004 (R1) — 112-118, rue Blainville Est 4.8. Vente du 7, rue Labonté 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de g...

...es et ils doivent respecter les dispositions du chapitre 4 et du chapitre 7 du rglement de zonage 3- Lusage C10-01-03 Vente au dtail de gaz sous pression, bombonne ou rservoir est autoris uniquement comme usage accessoire ou additionnel a...

...rues et ils doivent respecter les dispositions du chapitre 4 et du chapitre 7 du rglement de zonage 3- Lusage C10-01-03 Vente au dtail de gaz sous pression, bombonne ou rservoir est autoris uniquement comme usage accessoire ou additionnel aux...

...nouvellement de l’entente - autorisation de signatures 10.6 Événements sportifs – saison 2023 – autorisation de vente ambulante 10.7 Bâtiments patrimoniaux – ministère de la Culture et des communications 11. - SÉCURITÉ PUBLI...

...-287 2023 -288 – 5 – ◼ 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Fê te nationale – vente ambulante 10.2 Entente – Club d’escrime Les Seigneurs de la Rive -Nord – autorisation de signatures 10.3...

...ment d’une pompe haute pression 6. FINANCES6.1. Dépôt du rapport de l'adjudication par le ministre des Finances pour la vente de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 3 687 000 $ 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagem...

...de rues et ils doivent respecter les dispositions du chapitre 4 et du chapitre 7 du règlement de zonage. L’usage « C10-01-03 Vente au détail de gaz sous pression, une rue publique. B- Normes prescrites (bâtiment principal) Implantation Marges Dimen...