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.................................. ................................ ......................... 11 2.2.8. Branchements et raccordement des services ................................ ......................... 11 2.3. Conditions prévalentes au dép...

...cquérir l’immeuble. Si le comité estime que les circonstances le justifient, il reporte le prononcé de sa décision et accorde à l’intervenant un délai d’au plus deux (2) mois à compter de la fin de l’audition pour permettre aux négociations d’a...

.......................................................................................................... 12 COURBE DE RACCORDEMENT D’UNE INTERSECTION ................................................................... 16 RUE SANS ISSUE DE TY...

...xions actives à créer. Ces liens actifs contenus à l’intérieur du concept d’aménagement découlent de la volonté de rac- corder l’ensemble des quartiers résidentiels et des pôles d’activités au centre-ville et à la gare de Sainte-Thérèse. Ain...

...locale peut, en vertu de l’article 90 de l a Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1), accorder toute aide qu’elle juge appropriée à en matière d’environnement, de salubrité, de nuisance et de sécurité ;...

...1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1 -NA2 RA1Sommet RA1Base INFRASTRUCTURE RÉSEAU D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT • Raccordement à un bâtiment existant CHEMIN D’ACCÈS PRIVÉ MENANT À UN BÂTIMENT PRINCIPAL • Implantation • Réfectio...

...l’eau potable à la station de purification, incluant tous les accessoires et les travaux connexes pour le raccordement de la nouvelle unité aux infrastructures existantes. le tout est estimé à ...................................

...ommerce et institution 1 bac de 360 litres Au besoin Au besoin Nonobstant le tableau précédent, la Ville peut accorder des bacs roulants supplémentaires gratuitement pour la collecte des matières recyclables et des matières organiques...

...locale peut, en vertu de l’article 90 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1), accorder toute aide qu’elle juge appropriée à en matière d’environnement, de salubrité, de nuisance et de sécurité ;...

...rat de service - autorisation de signatures 8.4 Demande de servitude - prolongement de réseau triphasé pour le raccordement d’un nouvel immeuble au 35, rue Joseph -Hamelin - autorisation de signatures 8.5 Dépôt de projet à la MRC...

...les coûts annuels, courriel à venir à ce sujet. Coût fixe pour 2 ans. 8.8.Servitude en faveur d' Hydro-Québec pour le raccordement d’un nouvel immeuble au 35, rue Joseph-Hamelin — autorisation de signatures 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PU...

...suites judiciaires. Le conseil peut, par l'adoption d'une résolution à cet effet, refuser la dérogation, l'accorder telle que demandée, ou encore en limiter la portée. Toute dérogation ainsi accordée ne sera valable que p...

...mplacement des plafonds suspendus et de l'éclairage, des dalles structurales, la modification du point de raccordement sur le réseau électrique d'Hydro-Québec et les installations temporaires pour le maintien des activi...

...ar la Ville ; ▪ Fourniture, excavation et installation des conduits souterrains ; ▪ Fourniture, installation et raccordement de tous les équipements et accessoires requis pour le bon fonctionnement du système d’éclairage ; ▪ Remise en...

...ent 1 36 7 N.S. 3 ARTICLE 3 : BUTS Le présent Code poursuit les buts suivants : 1o Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil et contribuer à une meilleure com...

...36 7 N.S. 3 ARTICLE 3 : BUTS Le présent Code poursuit les buts suivants : 1o Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil et contribuer à une meilleure co...

...ment intégrés au réseau existant exploité par Communauto sur le territoire de la Ville ; c) Une dalle intégrant un raccordement électrique destiné à permettre l’implantation future d’une station de vélo-partage d’une capacité minimale...

...nent pas leurs propriétés de façon adéquate, et ce, même si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme lui accorde le pouvoir d'agir; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite faire adopter un règlement sur l'occupation et...

...loité par Communauto sur le territoire de la Ville ; c) Une dalle de béton de 10 mètres par 3 mètres intégrant un raccordement électrique destiné à permettre l’implantation future d’une station de vélo-partage d’une capacité minim...

...aux de bonne foi; 6° La dérogation mineure demandée respecte les objectifs du Plan d’urbanisme de la Ville; 7° Le fait d’accorder la dérogation mineure n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publiques ou de po...

...té par Communauto sur le territoire de la ville ; c) Une dalle de béton de 10 mètres par 3 mètres intégrant un raccordement électrique destiné à permettre l’implantation future d’une station de vélo-partage d’une capacité minimale de 20...

...est en vigueur; 10° Dans le cas où les infrastructures d’aqueduc et d’égout sont établies dans l’emprise de la rue, le raccordement aux services municipaux est obligatoire pour une construction projetée; 11° Le permis de branchement aux infrastr...

...e la Loi sur les compétences municipales , adopter un programme de réhabilitation de l’environnement et accorder une subvention pour des travaux relatifs à un immeuble conforme à ce programme ; ATTENDU QUE le conseil muni...

1 RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S.......

RÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S......