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...ate d’adoption du règlement, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : • être une personne ph...

...ate d’adoption du règlement, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : • être une personne ph...

...ate d’adoption du règlement, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : • être une pers onne p...

...ate d’adoption du règlement, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : • être une pers onne p...

...ate d’adoption du règlement, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : • être une pers onne p...

...à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référen dums dans les municipalités (L.R.Q. c. E -2.2). Le résultat du vote exprimé au bas...

...ur objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.14 Dépôt du projet de règlement 1 332 -1 (P -2) N.S. - modifiant le règlement 1332 N.S. sur l...

..., à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de...

...e d’adoption du règlement , n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : • être une per sonne p...

...l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièc...

...l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adresse et qualité et en présentant une piè...

...te par anticipation) : 315 $ / jour BVO (vote le jour du scrutin) : 315 $ / jour BVPE (vote au bureau du président d’élection) : 220 $ / jour BVI (vote itinérant) : 25 $ / heure Formulaire d’inscription

Tout organisme reconnu peut adresser une demande de soutien au financement. Toutefois, les particularités suivantes s’appliquent : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000   $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas......

La brigade verte à Sainte-Thérèse vise à : sensibiliser les citoyens à la bonne gestion des matières résiduelles; évaluer le taux de participation aux collectes; assurer un contrôle qualité des matières dans les bacs roulants; p......

...atière de financement et de dépenses électorales doivent être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant...

...te par anticipation) : 180 $ / jour BVO (vote le jour du scrutin) : 215 $ / jour BVPE (vote au bureau du président d’élection) : 105 $ / jour Formulaire d’inscription

...te par anticipation) : 285 $ / jour BVO (vote le jour du scrutin) : 285 $ / jour BVPE (vote au bureau du président d’élection) : 200 $ / jour BVI (vote itinérant) : 23 $ / heure Formulaire d’inscription

« Ce prix vient reconnaître non seulement un projet innovant, mais également l’engagement, la créativité et la passion de toute une équipe qui a à cœur la sécurité de sa communauté. La Ville de Sainte-Thérèse est extrêmement fière de cette réa......

...déontologie en matière municipale   qui prévoit que toute municipalité doit, avant le 1 er   mai qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur. Règlemen...

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

L’herbicyclage et le feuillicyclage sont des pratiques simples et écologiques qui offrent une foule d’avantages : Diminue le temps requis pour la tonte et le ramassage des feuilles. Réduit la fréquence d’arrosage. Offre une source......

Les avis de faire bouillir sont diffusés sur la page d'accueil de Mon Espace citoyen et envoyés aux citoyens inscrits à la plateforme. Pour recevoir un avis par texto, téléphone ou courriel lorsque votre résidence se trouve dans une zone touchée p......

Composée de deux étudiantes en science de la nature, la brigade verte vise à sensibiliser les citoyens à la bonne gestion des matières résiduelles, à évaluer le taux de participation aux collectes, à assurer un contrôle qualité des matières dans les......

Le maire de Sainte-Thérèse, M. Christian Charron, déclare à ce sujet : Le budget de cette année a été impacté par différents facteurs, dont l’augmentation générale des prix. Selon le rapport de septembre 2025 publié par l’institut de la statistique......

Description sommaire À titre de membre de la table de vérification de l’identité des électrices et des électeurs , vous attestez de l’identité des personnes inscrites sur la liste électorale qui n’a pas l’une des pièces d’identité requises......