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...contrats aux cadres faisant partie des catégories suivantes et impliquant une dépense maximum par contrat (taxes incluses ) apparaissant en regard de chacune de ces catégories, à savoir : 10 Directeur général...

...dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100...

...d’emprunt temporaire – règlement 13 36 N.S. 6.7 Transfert budgétaire – règlement 1267 N.S. 6.8 Subvention surtaxes organismes (surtaxe sur les immeubles non résidentiels) – année 202 3 6.9 Abolition résolution 2005 -24 – droit...

...irant et inclusif Favoriser l’essor d’un village attractif Être une organisation à l’écoute des citoyens Ces axes prioritaires traduisent une volonté forte de bâtir une ville durable, humaine, dynamique et à échelle citoyenne. La cons...

...ÈRES RÉSIDUELLLES BIENS ET SERVICES RELATIFS À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES TARIFS (incluant les taxes) Bac (240 litres) 160 $ Bac (360 litres) 155 $ Matières recueillies à l'écocentre : - Rési...

...u rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent...

...e congestion afin qu’ils puissent adapter leur conduite. Cette intervention vise à améliorer la sécurité des usagers sur cet axe routier important. Détails des entraves à la circulation Du 27 octobre (dès 4 h 30) au 19 novembre : fermetur...

...recommandée par le manufacturier du tuyau d’eau potable. L’arrêt principal doit être fixé à la conduite principale selon un axe passant par le centre de celle-ci à 45 degrés au-dessus de l’horizontal. Dans le cas d’une conduite de béton-acier,...

...— notamment au Centre d’art contemporain de Meymac (France, 2008), à Momenta Art (New York, 2013), au Lieu (Québec, 2017), à AXENÉO7 (Gatineau, 2019), à VU (Québec, 2023), à CIRCA (Montréal, 2024) à La Fonderie Darling (Montréal, 2024) ainsi que dans...

...— notamment au Centre d’art contemporain de Meymac (France, 2008), à Momenta Art (New York, 2013), au Lieu (Québec, 2017), à AXENÉO7 (Gatineau, 2019), à VU (Québec, 2023), à CIRCA (Montréal, 2024) à La Fonderie Darling (Montréal, 2024) ainsi que dans...

...excédents de fonctionnement non affectés – correction à la résolution 2023 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison d'accueil Le Mitan 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de...

...ESPACES D'ENTREPOSAGE DU CHALE T DUCHARME (ENVIRON 30 P²) Organisme partenaire : gratuit Privé : 90 $ par mois (taxes incluses) *NOTE : Ces espaces peuvent être récupérés en tout temps par la direction du Service pour répondre...

...iste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Groupe Marraine Tendresse 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois d'octobre...

...'unit é d'évaluation visée par ladite demande (cette somme est indiquée sur votre avis d'évaluation jumelée au compte de taxes 2026) , et ce, conformément à l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale; • être déposée , conform...

...Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la...

...Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 derniers mois) • Certificat d’assurance automobile • Compte de taxes municipales, scolaires • Contrat notarié d’achat de maison daté • Avis de changement d’adresse émis par P...

...fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Annulation de soldes résiduaires de règlements d'emprunt 6.3. Surtaxe sur les immeubles non résidentiels — subvention aux organismes — année 2025 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engag...

...rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 57 N.S. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d...

...comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Odyscène i nc. 2024 -507 2024 -508 2024 -509 2024 -510 20...

...ions des mauvaises créances - clients divers 6.3 TECQ 2019 - 2024 - Programmation finale des travaux 6.4 Surtaxe sur les immeubles non résidentiels - subvention aux organismes — année 2024 6.5 Émission d’obligations de 3 875...

...é et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2); 5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes; 6° les bâtiments sur une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature; 7° le chalet d'un centre de...

...et à soutenir les services directement offerts par celles-ci afin de multiplier les impacts positifs sur le territoire. Axes d’intervention Afin de soutenir les entreprises dans leurs projets innovants, Connexion Laurentides offre un servic...

La Ville de Sainte-Thérèse est fière d’avoir inauguré le tout nouveau chalet du parc Ducharme, un espace entièrement rénové pour mieux répondre aux besoins de la population, des familles et des nombreuses associations sportives qui font vibrer la co......

Cet organisme propose des solutions axées sur les principes de l’économie circulaire afin d’accompagner les entreprises dans leur virage écoresponsable. Les services offerts : Stratégie d’écoconception Stratégie d’approvisionnement......

Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chap......