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...3RV ‑E (r éduction à la source, r éemploi, recyclage, valorisation et élimination) comme cadre de r éférence applicable aux municipalit és ; ATTENDU QUE la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, adopt...

...tielle, lorsque le délai prescrit par le processus du traitement du contexte est atteint. Un compte Usager, lorsqu’applicable, peut être supprimé de manière autonome, à tout moment, par le détenteur du compte, ce qui entrainera une destruction i...

...ENDU QUE l’article 7 de la LCOM oblige tout organisme municipal à adopter un règlement sur la gestion contractuelle applicable à l’ensemble de ses contrats ; ATTENDU QUE l’article 8 de la LCOM impose notamment l’intégration, au règlem...

...uvertes par l’Entente ; CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire de revoir, de façon générale, la tarification applicable aux villes avec lesquelles la Ville de Sainte-Thérèse n’a pas d’entente afin de mieux refléter les coûts ac...

...prévoit également l’obligation de formation en éthique, la possibilité de consulter un conseiller et les sanctions applicables en cas de manquement. Prenez avis que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau d...

...aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles des divers emprunts décrétés par règlements et applicable à l’ensemble de la Ville, une taxe foncière spéciale selon le taux fixé pour chacune des catégories et sous -catégo...

...LRQ, chapitre E -15.1.0.1, ci -après « LEDMM ») impose aux municipalités d’avoir un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus ayant notamment pour objectifs d’assurer leur adhésion aux principales valeurs de la Ville en matière d’éth...

...UTÉ ABORDABLE Malgré toute disposition du présent règlement portant sur la définition ou les critères applicables à un logement abordable, est réputé abordable aux fins du présent règlement Règlement 1 352 -1 N.S....

...usage commercial au rez-de-chaussée ; ATTENDU QUE le projet comporte plusieurs dérogations aux normes applicables du règlement de zonage ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d’urb...

...Sans frais B) Document abîmé — bris mineur ou majeur que le personnel juge réparable • frais de reliure (applicable lorsque les travaux de reliure ont été réalisés dans le but de réparer le document) Entre 2 $ et 15 $ selo...

...UTÉ ABORDABLE Malgré toute disposition du présent règlement portant sur la définition ou les critères applicables à un logement abordable, est réputé abordable aux fins du présent règlement Règlement 1 352 -1 N.S....

...mpagnée de la somme d'argent déterminée au règlement de tarification numéro 1063 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse, applicable à l'unit é d'évaluation visée par ladite demande (cette somme est indiquée sur votre avis d'évaluation jumelée au co...

...visées par cette entente. Pour vous inscrire à un cours qui se donne dans une autre ville, vous devez consulter le site Internet de la ville en question.

...cipal. Pour vous préparer adéquatement et pour plus de conseils, consulter les sections Avant un sinistre du site Internet du gouvernement du Québec. Pendant une inondation Quittez votre domicile si le niveau d’eau vous y obl...

...achats et pourrez télécharger le reçu désiré. Aucun relevé ne sera émis . Pour en savoir plus, consultez le site Internet de Revenu Québec .

...e des villes d’établir leur propre politique (qui peut varier d’une ville à l’autre). Pour en savoir plus, consultez le site Internet de l’Office de la protection du consommateur.

...comme le programme PAIR , la gestion du contrôle animalier et la vérification des sièges d’auto pour enfants. Le site Internet de la RIPTB permet d’effectuer des signalements en lien avec le règlement sur la qualité de vie et sur la sécurité r...

...otre place aux activités souhaitées. Aide à l’inscription Toutefois, pour les personnes n’ayant pas accès à Internet, éprouvant des difficultés de paiement en ligne ou ayant besoin d’un accompagnement personnalisé, il est possible de...

...et, toute plante vit et grandit, chacune selon les caractéristiques propres à son espèce. Hydro-Québec diffuse, sur son site Internet, de nombreux conseils sur la sélection d’un arbre, d’un arbuste ou d’une plante grimpante. Un outil est également à...

...r que certains services sont aux frais des citoyens. En cas de perte d’un animal, nous vous invitons à visiter le site Internet de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides .

...ens admissibles au programme. Formulaire d’inscription Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire par Internet, téléphonez au 450   435-2422 , poste   3309 et une commis procédera à votre inscription. Visite à d...

...ours ouvrables. Les moyens utilisés pour vous aviser : Avis par texto, courriel ou appel téléphonique Site Internet Page Facebook Babillards électroniques Message d’accueil téléphonique de la Ville au 450   434-144...

...eureuse de collaborer avec Blanko, une compagnie québécoise, pour le déploiement de ce volet conversationnel en plus du site Internet et de Mon Espace citoyen. D’ailleurs, pour ce qui est de l’empreinte écologique, cette firme compense la consommatio...

Le nombre de fumeurs ne cesse de diminuer, mais les articles de fumeur restent à l’origine de nombreux incendies de bâtiments au Québec. Les articles tels que les cigarettes, les cigares, les pipes, les allumettes et les briquets causent près de 400......