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...u présent règlement, doit être muni d’un détecteur d’oxyde de carbone s’il contient un appareil de combustion ou un garage communiquant avec une suite de l’habitation. Le détecteur d’oxyde de carbone doit : 1° Être raccordé de façon permanen...

...rte ou non, généralement entourée d'une balustrade ou d'un garde-corps et pouvant être protégée par une toiture. Un balcon communique avec une pièce intérieure et n’est pas relié à un escalier extérieur. Bande de protection des zones de contraint...

...DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856 -6600 (région de...

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...amiliale, sous réserve de ce qui suit : Au plus, 3 chambres peuvent être louées; Une chambre offerte en location doit communiquer avec les autres pièces de l’habitation; Ces chambres doivent être reliées directement au rez-de-chaussée par l...

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...Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents à compter du 6 juin 2025 en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856 -6600 (région de...

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...Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents à compter du 24 avril 2025 en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856 -6600 (région de...

...ION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856 -6600 (région de...

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...Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents à compter du 21 mars 2025 en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856 -6600 (région de...

...Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents à compter du 20 mars 2025 en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856 -6600 (région de...

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...ntion du Bureau du président d’élection a/s de M. Philippe Huot au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1. Nous communiquerons avec les officiers d’élection retenus seulement à compter du 15 septembre 2025.