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...il municipal aura pour effet de : • Permettre une marge de recul avant de ± 3,9 mètres plutôt que la marge de 4,5 mètres exigée à la grille des spécifications H-304. • Permettre une marge de recul arrière de ± 6 mètres plutôt que la marge de 7,...

...un immeuble situé au 182, rue Saint-Charles. Nature : Régulariser la marge de recul du garage par rapport à la ligne de terrain Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permett...

Avis public – Procédure de démolition 55 rue des Pianos / 12, rue Lesage Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 4 août 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église...

...l ait une marge de recul arrière de 0,75 m plutôt qu’une marge de recul arrière minimale de 8 m comme exigée à la grille des spécifications C-252. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d...

...19.1) a été délivré à la Ville de Sainte - Thérèse le 18 juin 2025 et, conséquemment, le PPCMOI -202 5-00 3 en tre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlement est actuellement déposé au greffe de la...

...et de règleme nt numéro 1200 -89 N.S. mentionné en titre : Avis public est par les présentes donné par le soussigné : QUE le conseil municipal adoptait , lors de sa séance extra ordinaire du 21 juillet 202 5, ledit projet d...

...a été délivré à la Ville de Sainte- Thérèse le 28 août 2024 et, conséquemment, ledit règlement numéro 1200-84 N.S. entre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlement est actuellement déposé au greffe de la V...

...erre-Soleil 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adhésion au mandat d’achat CAG (imprimantes, multifonctions et cartouches originales) (Contrat 2025-119) 6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX...

...) a été délivré à la Ville de Sainte - Thérèse le 9 juillet 2025 et, conséquemment, le PPCMOI -202 5-00 4 en tre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlement est actuellement déposé au greffe de...

...Conformément à l'article 503 de la Loi sur les cités et villes , avis public est par la présente donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de Sainte -Thérèse, que le rôle général de perception pour l'année 20 25 a été préparé pa...

...livré à la Ville de Sain te- Thérèse le 28 mai 2025 et, conséquemment, le règlement numéro 1200 -88 N.S. en tre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlemen t est actuellement déposé au greffe de...

Avis public – Procédure de démolition 112 et 118, rue Blainville Est Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 7 avril 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Saint...

Avis public – Procédure de démolition 60, rue Ouimet Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 2 juin 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, l e...

...4 040 598 et 4 040 599 2010 -02 -03 16 909 908 2010 -02 -03 101 à 105 rue Blanchard 7610 -15-01-01637 -18 Signature Aluminium Canada inc. 3 006 697 2011 -03 -24 17 989 753 2014 -08 -26 21 009 854 305, boulevard du Curé...

...de mobilité cellulaire entre Centre d’acquisitions gouvernementales et Ville de Sainte-Thérèse – autorisation de signatures 5.2 Engagement auprès du Centre de services partagés du Québec – composantes informatiques – correc...

...partenaire . Le cas échéant, le contrat sera annulé sans pénalité. ARTICLE 2 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté le 5 mai 2025 LE MAIRE LE GREFFI ER Christian Charr...

...ARY FISHER ROUGE V32 VELO SUPERCYCLE OUTLOOK GRIS ET ROUGE V13 VÉLO BMX GRIS SUPERCYCLE V14 VELO RALEIGH MODELE ATTACK NOIR V15 VÉLO SUPERCYCLE TURQUOISE V16 VELO NEXT REFLECT 24 V17...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 3 mars 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du...

Avis public – Procédure de démolition 55 , rue Sicard Le sous signé donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 3 mars 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Sainte -Thér...

...nnexe "A" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 3 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté à Sainte -Thérèse, le 13 janvier 202 5. LE MAIRE LE GREFFI...

...m du donateur Date de réception du don Date du dépôt de la déclaration écrite du membre du conseil (1) Signatures Membre du conseil municipal Greffière...

...Ville de Sainte - Thérèse le 26 février 2025 et, conséquemment, ledit règlement numéro 1351 N.S. en tre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlement est actuellement déposé au greffe de...

...a Ville de Sainte - Thérèse le 26 mars 2025 et, conséquemment, ledit règlement numéro 1200 -87 N.S. en tre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlemen t est actuellement déposé au greffe de la...

...bulante et modification des heures d'affaires 10.4. Autorisation d'un droit de passage — 22, rue Turgeon — autorisation de signatures 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Résolution d'appui à TVBL 13. AFFAIRES NOUVELLES1...

...tifs de stabilisation de talus le long du secteur sud du ruisseau Charron – avenant no 2 – autorisation de signatures 2023 -154 2023 -155 2023 -156 2023 -157 – 2 –  9.- SERVICES TECHNIQUES - TR...