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...érieure à 30 jours de la date de réception du don RÈGLEMENT 1252 N.S. – CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de la réception d'un don, d'une marque...

...ie S ÉCURITÉ PUBLIQUE 36. - Demande d'inscription pour approbation d'un règlement d'emprunt par les villes membres de la RIPTB C OMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 37. - Petit Théâtre du Nord — soirée - bénéfice 2024...

...il faut : - les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée doit, à la da...

...les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée d...

...rier. Le cas échéant, un nouvel avis public énonçant le changement sera diffusé. - QUE le maire ou trois membres du conseil municipal peuvent également convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu'ils le ju...

...ues d’hospitalité ou avantages — Code d’éthique et de déontologie des élus 12.2. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 13. AFFAIRES NOUVELLES13.1. S/O 14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période de questions 15....

...les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée do...

...les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée doit, à la dat...

...les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée doit, à la date...

...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 3 février 202 5 : • est majeure, de citoyenne...

...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 3 mars 2025 : • est majeure, de citoyenneté...

...détient aucun pouvoir décisionnel, celui-ci revient au conseil municipal. Composition Le CCU est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux et trois citoyens de Sainte-Thérèse. Leur mandat est d’une durée de deux ans, renouvelable...

...- les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée do...

...- les personnes morales exerceront ce droit d'accès et de signature du registre par l'entremise d'un de ses membres (administrateur ou employé) qu'elles désigneront par résolution. La personne physique ainsi désignée do...

...r assurer la quiétude des résidences voisines (rue A.-Guindon) ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consultatif d’urbanisme le 11 février 2025 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a...

...anadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 7 avril 202 5 :  est majeure, de citoy...

...anadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 5 mai 202 5 :  est majeure, de citoyen...

... ! ». Ce visuel vise à interpeller les citoyens de manière directe et à rendre le message mémorable et accessible à tous les membres de la communauté. En combinant un ton à la fois sérieux et ludique, la campagne souhaite susciter une prise de consci...

...communicateurs municipaux et paramunicipaux à travers le Québec. Il a pour objectif de reconnaître le professionnalisme des membres, de promouvoir les meilleures réalisations et de favoriser l’essor de la profession.

La consultation, divisée en quatre très courts sondages de moins de cinq minutes, permettra de non seulement peser l’intérêt des résidents pour chaque élément de la planification stratégique de la Ville, mais aussi d’élaborer le plan d’action qui en......

Citoyens de Sainte-Thérèse, organismes, élus municipaux de la région et membres du comité organisateur du 175 e anniversaire étaient réunis pour assister à la mise en place de cette capsule temporelle à l’espace foyer de la bibliothèque. L’événemen...

...erté de notre milieu de vie, la créativité dans nos façons de faire, l’intégrité dans nos décisions, la solidarité entre les membres de notre communauté et la bienveillance dans nos actions constituent le socle sur lequel repose cette vision collecti...

...communicateurs municipaux et paramunicipaux à travers le Québec. Il a pour objectif de reconnaître le professionnalisme des membres, de promouvoir les meilleures réalisations et de favoriser l’essor de la profession. Liste des lauréats 2025

...les règlements et ont uniquement pour but de faciliter la compréhension des principales règles applicables à un projet. Les membres du Service de l’urbanisme et du développement durable sont toujours disponibles pour vous accompagner dans la compréh...

...sera plus en mesure de vous donner accès au Service. Accès et Communications Vos RP sont accessibles seulement aux membres du personnel de la Ville qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Le Service peut inclure des...