102 résultats pour

...de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient comp...

...eaux usées et le transport en commun sont exigibles, que le contribuable utilise ou non ces services, lorsque la municipalité fournit ou est prête à fournir les services. ARTICLE 14 : Pour l’exercice financier 20...

...janvier 2025 , adopté le règlement 1351 N.S. sur les usages conditionnels . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...

...ifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...

...due de la zone H -203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...

...002 pour le 10, 50 et 55 rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...

...ant le numéro : PPCMOI -202 5-00 3 pour le 8, rue Lonergan (lot 4 116 437) . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...

...urniture de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres sont conclue s avec une ou des municipalités, les tarifs prévus à ces entente s prévalent à ceux contenus à la présente annexe . (1) Pour l’appli...

...5-00 4 pour le 112 -118, rue Blainville Est (lots 3 006 482 et 3 006 571) . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...

...on intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référen dums dans les municipalités (L.R.Q. c. E -2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient c...

...à contribution. Je félicite de plus les employés du Service de la culture et des loisirs pour avoir remporté le « Prix Municipalité »  remis par Culture Laurentides pour le projet inclusif de la Bibliomobile. Je félicite également le Serv...

...on de toutes ses plateformes de communication — alertes citoyennes, site web, réseaux sociaux, babillards électroniques — la municipalité a été l’une des premières au Québec à avertir sa population des risques imminents d’inondation. Cette capacité à...

Ces rencontres, organisées sous forme d’ateliers de travail, de groupes de discussion et de tables de concertation, seront l’occasion d’échanger, de partager vos besoins et de contribuer à bâtir un plan d’action concret pour......

...ation de notre Plan climat, nous souhaitons connaître votre point de vue sur les changements climatiques. Bien que certaines municipalités aient déjà sondé leur population, une consultation collective est essentielle pour coconstruire une stratégie t...

En disposant des lingettes dans la poubelle plutôt que dans la toilette, les citoyens aideront à éviter que des sommes considérables soient investies dans la réparation et l’entretien de la machinerie endommagée par l’accumulation de lingettes dans......

...é atteinte, le code promotionnel n'est plus fonctionnel. Grâce à un partenariat avec l’Association pulmonaire du Québec, la municipalité offre aux Thérésiennes et Thérésiens la possibilité de se procurer une trousse de détection certifiée au coût ré...

...C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L...

...ez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 45 jours le 2 novembre 2025 . 2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus...

...sonne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 4. Absence de demande Toutes les dispositions du projet de règlement qui n'auront fait l...

...eaux usées et le transport en commun sont exigibles, que le contribuable utilise ou non ces services, lorsque la municipalité fournit ou est prête à fournir les services. ARTICLE 14 : Pour l’exercice financier 202 6...

...oclamation de la Journée nationale de promotion de la santé mentale positive le 13 mars 12.2. Assises annuelles — Union des municipalités du Québec 12.3. Nomination de représentants de la couronne nord au conseil d'administration du Réseau de tran...

...Inventaire des arbres publics et privés (façade) et identification des potentiels de plantation — Fédération canadienne des municipalités — autorisation de dépôt d’une demande de financement 4.4. Programme s'investir pour les communautés durables...

...e portant le numéro PPCMOI 2025 - 005 – Remplacement de l'école Terre -Soleil . Le s certificat s de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...

...uarantaine d’œuvres originales créées par des artistes de la région. Cette collection permet d’accroître le patrimoine de la municipalité et de contribuer au rayonnement des œuvres d’artistes locaux. Politique d’acquisition d’œuvres d’art

Adaptation de petits établissements La MRC de Thérèse-De Blainville et la Société d’habitation du Québec (SHQ) offrent un programme d'aide financière aux propriétaires et aux locataires de petits établissements commerciaux, d’affaires et de réu......