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...de sa situation, le percepteur déterminera l’entente la plus juste et réaliste que ce soit en offrant : Un délai de paiement additionnel; Une entente de paiement en plusieurs versements; D’effectuer des travaux compensatoires (à cond...

...acture détaillée est émise après 35 jours de retard et le privilège d'emprunt est suspendu jusqu'au retour du document ou au paiement de celui-ci.

...ursera l'abonné/abonné collectif qui rapporte un document déclaré perdu et payé au maximum six mois après le paiement à condition que le document n'ait pas été remplacé. Le document devra être remis en bon état. Règlement 1360...

...15, boulevard du Curé-Labelle), une étude de pollution sonore et les mesures de mitigation requises, le cas échéant Paiement des frais de branchement aux services municipaux (égout et aqueduc) Dépôt pour la plantation d’arbres...

...s de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des frais de disjonction des services municipaux Paiement des frais relatif à l’aménagement, l’annulation ou...

...nistre n’a pu être constatée sur les lieux   ». Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif suivant en remboursement des frais engagés par la Ville, et ce, quelle que soit la cause du déclenchement :...

...ste d’attente. Lors de la réception du courriel en question, vous aurez 24 h pour accepter la place offerte et effectuer le paiement . Après ce délai, le système offrira cette place à la personne suivante sur la liste d’attente. Aucun suivi tél...

...Aide à l’inscription Toutefois, pour les personnes n’ayant pas accès à Internet, éprouvant des difficultés de paiement en ligne ou ayant besoin d’un accompagnement personnalisé, il est possible de s’inscrire en personne : La p...

...pour récupérer sa réservation, après quoi elle sera annulée; Aucun frais ne s'applique lorsque l’équipement est remis en retard, le personnel de la Ville compte sur la collaboration des utilisateurs pour le rapporter selon la date d’échéance afin...

...0. La Société d’habitation du Québec (SHQ) est l’organisme gouvernemental responsable de loger des citoyens, d’aider au paiement du loyer, de soutenir la rénovation et l’adaptation de domiciles, de soutenir les ménages lors de situations d’urgen...

...oyens devront fournir toutes les pièces justificatives permettant l’analyse finale du dossier (copie de factures, preuves de paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Règlement 1349 N.S. : Programme de soutien aux a...

...de des parents contient tout ce que vous devez savoir sur le camp de la Ville : sécurité, modalités pour les absences et les retards, matériel à apporter, code de vie, etc. Assurez-vous de le consulter avant d’inscrire votre enfant. Guide des p...

...s d'arbres, gazon, tourbe, brindilles, résidus de taille de haie, résidus de jardinage, souches et troncs. Modes de paiement Interac Visa et MasterCard * Les tarifs seront ajustés annuellement selon l’IPC.

...udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis ainsi qu’en joignant les documents requis. Le paiement doit alors être fait par chèque à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse, puis envoyé par la poste ou déposé à l’atte...

...un retour à la normale sans incident. Cette prudence est donc une mesure de protection essentielle, et non un simple retard : elle permet de réduire au minimum les risques pour l’ensemble des résidents et des municipalités desservies....

...$/semaine * Le tarif inclut les sorties hebdomadaires. Lors de l'inscription en ligne, le paiement se fait uniquement par carte de crédit. L'inscription de deux enfants ou plus à la même semaine, résidant sous...

...les employés sont affectés aux opérations de déneigement de la Ville en priorité. L’entretien des patinoires peut ainsi être retardé. La surface sous les patinoires La patinoire de hockey au parc Richelieu se trouve sur les terrains de vo...

...en valide de la Ville de Sainte-Thérèse ou de la Ville de Blainville est obligatoire pour accéder au stade. La preuve de paiement d’un abonnement de saison ou d’une séance est requise pour les non-résidents. Les participants doivent être en t...

...le début des travaux. Une fois les travaux complétés, le propriétaire devra remettre les factures, reçus et preuves de paiement. Une inspection des travaux sera effectuée pour en valider la conformité. Un certificat de fin des travaux sera émis...

...onération du droit de mutation La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit une exonération du paiement du droit de mutation pour certaines situations. En voici des exemples : Base d’imposition inférieure à 5 00...

...de Sainte-Thérèse, au montant attribué à la valeur de votre immeuble. Un reçu vous sera envoyé lors de l’encaissement du paiement et à la réception des documents de la demande. Demande de révision

...axes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les délais prévus, un taux d’intérêt annuel de 15 % est appliqué quotidiennement sur les...

...ter la ville d’infrastructures à la hauteur de ses ambitions collectives et du dynamisme de sa communauté. Initialement retardé en raison de coûts de construction trop élevés pour la première mouture des plans, le projet a fait l’objet d’une rév...

...peler de sortir votre bac. De plus, en choisissant la catégorie « Collectes et environnement », vous serez avisé lors d’un retard ou d’un changement à une collecte. Autres nouveautés Recyclage Matières acceptées : Plus besoin d...

...peler de sortir votre bac. De plus, en choisissant la catégorie « Collectes et environnement », vous serez avisé lors d’un retard ou d’un changement à une collecte. Mon Espace citoyen