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...ement  : 6 juillet 2026 4 e versement  : 6 octobre 2026 Un compte moindre ou égal à 300 $ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 6 mars 2026. Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipale...

...droit supplétif est fixé en fonction des valeurs transférées. Valeur de la propriété Montant à payer Immeuble de moins de 5 000 $ Aucun droit Immeuble de 5 000 $ à moins de...

...ce pneumatique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût — modification de l'annexe A 3.3. Adoption du règlement 1353 N.S. décrétant l'imposition d'une variété de tau...

...rmis ou d’un certificat pour un maximum de 6   mois. Les frais pour une telle prolongation sont les mêmes que les frais payés lors de la délivrance du permis. Une seule prolongation peut être accordée. Un permis peut être révoqué si les tra...

...ur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un droit à acquitter pour financer ou payer le coût du service d'assainissement des eaux usées de la Ville, comprenant l'exploitation et l'utilisation des rése a...

...uvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter...

...d’acquisition de la collection municipale. Démarche artistique Peintre autodidacte, elle crée particulièrement des paysages de style figuratif. Elle peint de façon particulière et personnelle, juxtaposant lumière et obscurité, créant ainsi...

...2025-76 — renouvellement de contrat de 3 ans sur licences Cisco Meraki 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Émission d'obligations de 7 141 000 $ — concordance et court...

...n des gens, dont les grands-parents de l’artiste qui y ont travaillé. Démarche artistique Dans son travail, chaque paysage, d’abord photographié, puis peint, dessiné, sculpté ou gravé, découle d’un site existant rencontré au cours de ses no...

...articulée autour de traces délicates et éminemment personnelles pour aller vers une dimension plus large avec les poètes du pays et d’ailleurs.   Biographie de l’artiste Jocelyne Aird-Bélanger est diplômée de l’Université de Montréal...

...iter du stade gratuitement sur présentation de leur Carte citoyen valide. Non-résidents Entrée simple : 5 $ (payable en argent comptant seulement directement au stade d’athlétisme) Abonnement saisonnier individuel : 50 $ (dispon...

...accident — renouvellement 2025-2026 — pompiers, brigadiers et bénévoles 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Dépôt du rapport de l'adjudication par le ministre des Finan...

...mmeuble. L’achat d’ameublement. L’achat de matériaux non fournis par l’entrepreneur ou l’artisan. Les honoraires payés à un coordonnateur, à un chargé de projet ou à un professionnel dont les tâches ne sont pas directement reliées à la ré...

...  Une belle façon de favoriser le réemploi et prolonger la vie utile de vos biens encore en bon état! Permis payant (25 $) Une seule vente de garage par propriété par année peut être autorisée à l’extérieur des deux périodes an...

...ronnement, hydrogéologie et ingénierie de détail pour l’aménagement du marais filtrant ; - Élaboration de l’aménagement paysager ; - Plans et devis préliminaire s et fina ux pour l’ensemble du projet ; - Demande de permis et autorisatio...

...ification aux fondations ou à la structure du bâtiment • Aménagement paysager et plantation d'arbres Non requis, sauf si remblai ou déblai . Pesticides...

...éristiques prévues au paragraphe 1° de la section Enceinte / clôture; Dans une remise. Aucun aménagement, paysager ou autre, ne peut être fait à moins d’un mètre d’une enceinte ou d’un mur de piscine et qui aurait pour effet d’en r...

...éristiques prévues au paragraphe 1° de la section Enceinte / clôture; Dans une remise. Aucun aménagement, paysager ou autre, ne peut être fait à moins d’un mètre d’une enceinte ou d’un mur de piscine et qui aurait pour effet d’en r...

...e la hauteur de la section du muret de soutènement doit être laissé entre 2 sections érigées en gradins Un aménagement paysager composé de plantes couvre-sol, d’arbustes, de vivaces ou de fleurs doit être prévu entre 2 sections érigées en gradi...

...on a des fondations permanentes) Plans, coupes, croquis et détails de la construction Plan d’aménagement paysager, incluant les espaces aménagés, les arbres matures et les espaces de stationnement So...

...alisation ou plan d’implantation Plans, coupes, croquis et détails de la construction Plan d’aménagement paysager Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de...

...2025-2026 à 2029-2030 — autorisation de signatures (Contrat 2025-109) 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Émission d'obligations de 9 640 000 $ — concordance et court...

...M I S S I B L E S Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au Programme de subvention : • Les honoraires payés à un coordonnateur, à un chargé de projet ou à un professionnel dont les tâches ne sont pas directement re...

...ou par la Ville de Sainte-Thérèse L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire...

...e.ca > Services > Services aux citoyens > Environnement et développement durable, et y joindre une photo de leur aménagement paysager, entre le 14 mai et le 16 août 2026.  4. Les citoyens participants ne peuvent s'inscrire dans plus d’une d...