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...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre l’ajout de deux (2) logements au 8, rue Lonergan, portant le total à cinq (5) logements ; ATTENDU les...

...seignes sur un bâtiment ou sur une enseigne détachée, soit, la localisation, les dimensions, les matériaux, le logo et le lettrage, les couleurs de l’enseigne, le type d’éclairage et le mode d’ancrage sur le bâtiment. Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2...

...ins que le contexte n'indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l'index terminologique de l'annexe A du Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme....

...mmeuble à logements. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une marge de recul avant de ± 3,9 mètres plutôt que la marge de 4,5 mètres exigée à la grille des spécifications H-304...

...uébec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 14 -16, rue Lecompte. Nature : Permettre l’agrandissement du bâtiment au deuxième étage, à l’arrière Effet : Une décision favorable du...

...é r i é s d e 9 h à 1 7 h . A d o p t é e à l ' u n an i m i t é . - 1 3 1 - I N ITIA L E S DU M A I R E I ITTrf A L 4 .4 D é s i g n a t i o n d ' u n e n o u v e ll e r u e - p l a ce L on e r g a n 5 . . 1 A d j...

...rd du Curé -Labelle 4.4 Nomination de fonctionnaires municipaux pouvant appliquer la réglementation municipale et émettre des constats d’infraction – modification aux résolution s 2021 -14 et 2022 -28 5. - ADJUDICATION CONTRACT...

...n concernant la surveillance des chantiers de construction – résolution d’appui 12.5 CISSS des Laurentides – lettre de demande de soutien au déploiement d’une campagne de prévention des fraudes chez les aîné.es 12.6 Com posi...

...état des recommandations suivantes : • si nécessaire, les travaux de protection contre les glissements de terrain à mettre en place (si des travaux de protection contre les glissements de terrain sont proposés, ceux-ci doivent faire l’objet d...

...le de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des services d’experts en bâtiment et en plomberie pour coordonner et mettre en œuvre un programme d’inspection et d’accompagnement destiné aux citoyens de Sainte -Thérèse. L’objectif...

...éférence et au moment d'exercer ce droit, respecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute p...

...int-Louis SUITE AU PLÉNIER : MODIFICATION DE LA PÉRIODE DINTERDICTION SUR LA RUE SAINT- JACQUES AU 15 AVRIL AFIN DE PERMETTRE LA FONTE DE LA NEIGE 3.3.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1155-20 N.S. — modifications apportées à la...

...du bâtiment principal. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre que l’agrandissement en cour latérale droite du bâtiment principal ait une marge de recul arrière de 0,...

...la date de référence et au moment d' exercer ce droit, respecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute pers...

...ligne de terrain Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre le maintien du garage à une distance de 0.73 m de la ligne de propriété plutôt qu’à une distance de...

...éférence et au moment d'exercer ce droit, respecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolutio n. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute...

...et le boulevard Ducharme, de 7 h à 9 h, du lundi au vendredi, du 15 août au 30 mai inclusivement. Afin de permettre la circulation sur deux voies durant les heures visées, une ligne pointillée est tracée sur la rue Saint -Louis...

...de référence et au moment d' exercer ce droit, respecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute...

...de référence et au moment d' exercer ce droit, respecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute...

...projet de règlement________ soient soumis à l'approbation des personnes habiles à voter concernées. Nom et prénom (lettres moulées) Adresse Signature Qualité D P O CP CO 1 2 3...

...s par le pré sent règlement pour une telle compensation seront rencontrées. Le propriétaire doit soumettre, pour approbation, au directeur, les spécifications de l'équipement qu'il entend utilis er ainsi qu'un pl...

...RITÉ PUBLIQUE 12. - COMMUNICATION DU CONS EIL MUNICIPAL 12.1 Moisson Laurentides - La grande collecte pour combattre la faim 2023 – autorisation de barrages routiers 12.2 Parrainage civique Basses -Laurentides – activité annuell...

...ux . Produire tous les documents nécessaires tout au long des travaux , en interpréter les résultats et soumettre des recommandations. Enfin, prendre en charge la gestion environnementale des matériaux de déblais, en conformité av...

...a date de référence et au moment d' exercer ce droit, respecter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute p...

...de golf – commandite 12.9 Fondation Drapeau et Deschambault – 26 e souper italien – achat de billets 12.10 Lettre de félicitations à Odyscène 12.11 Gala d’humour bénéfice au profit de la Maison d’Accueil Le Mitan – achat de b...