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...INITIALES DU GREFFIER Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en...

...orum et ouvre la séance. Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soi...

...ersonne intéressée : Est une personne intéressée: 1) Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 mai 202 5 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir...

...ou P-383 . Les demandes visent à ce qu’une disposition soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à...

...IER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en...

...IER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en...

...soumettre avec le formulaire en ligne. Les images seront publiées sur la page Facebook de la Ville afin de les soumettre au vote du public. Les photos ayant reçu le plus de votes dans chacune des cinq catégories remporteront un chèque-cadeau de...

...Web de la Ville. Toutes les images reçues seront ensuite publiées sur la page Facebook de la Ville afin de les soumettre au vote du public durant la semaine du 4 août. Les photos ayant reçu le plus de votes dans chaque catégorie remporteront un...

...de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question et s’abstenir de participer à celles -ci, de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question. 2° Outre les obligations imposées par le premier alinéa, le...

...n l’hôtel de ville, 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, soit tenu à la disposition des personnes habiles à voter sur la résolution numéro 2024-346 et issues de la zone concernée H-304, un registre destiné à recevoir...

...vant le 3 août 2025 à 23 h 59 . Formulaire de participation Prix à gagner Les photos ayant reçu le plus de votes dans chaque catégorie remporteront un chèque-cadeau de 100   $ à la boutique Jardin Dion. De plus, parmi toutes le...

...pour combler les petites envies sucrées. Petits et grands pourront admirer les voitures anciennes en exposition et même voter pour leurs coups de cœur afin de leur faire remporter les prix remis à la fin de la journée. Pour les enfants, des...

...ils : représentent les citoyens de leur district; participent aux assemblées publiques et expriment, par leur vote, leur appui ou leur désaccord quant aux décisions administratives et politiques soumises; prennent part à des réflex...

...tégories.  Toutes les photos admissibles seront publiées sur la page Facebook de la Ville afin de les soumettre au vote du public durant la semaine du 4 août. Note : Une personne ayant gagné un prix l’année précédente dans le cadre de...

...e les annexes A, B et C . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 20 au 23 janvier 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 19 février 2025 P...

...ur en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 10 au 13 mars 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 8 avril 2025...

...r en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Appr obation des personnes habiles à voter : 10 au 13 mars 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 7 avril 2025...

...ur en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 10 au 13 février 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 27 mars 2025...

...odifier le montant total . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 20 au 23 janvier 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 24 février 2025...

...exe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 24 février 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -88 N.S. mentionné en titre : A...

...ce les annexes A, B et C . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 16 au 19 décembre 2024 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 3...

...age 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 Lundi 27 janvier 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -87 N.S. mentionné en titre : Avis...

...nts prévus audit règlement. Le règlement a reçu les approbations suivantes :  Approbation des personnes habiles à voter : 21 au 24 octobre 2024  Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 28 nove...

...our pour la consigne dans les zones C-451 et C-150 Lundi 28 octobre 2024, 19h30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200-85 mentionné en titre : Avis public est...

...se réserve le droit de ne pas publier les photos qui ne respectent pas ces critères. 6. Les photos seront soumises au vote du public via la page Facebook de la Ville durant la semaine du 4 août. 7. Les gagnants seront contactés à compter...