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...Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S. CHAPITRE 1 DISP...

...d r e d u j o u r 1 . 3 A p p ro b a t io n du p ro c è s - v e r b a l du 5 a o û t 2 0 2 4 N o t e a u l e c t e u r - L e m a ir e ou t o u t e p...

...2  COLLABORATEUR : 3 MISE EN CONTEXTE LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE ...................................... 5 LOCALISATION DU TERRITOIRE DE PLANIFICATION DÉTAILLÉE ..................................................................

...apport fi nal Octobre 2009 Plania: 302-P020103-0000-UM-0001-01 Programme particulier d’urbanisme du centre-ville 5 PPU DU CENTRE-VILL E VILLE DE SAINTE-THÉRÈ SE Tables des matières 1. Introduction 7 1.1. Contexte de planifi cation...

...tion, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Adoption du règlement 922 -127 N.S. - ayant pour objet d’amender le...

...0 N.S. , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 12 mars 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -88 (P-2) N.S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur...

...0 24 L u n d i l e 9 d é c e m b r e 2 0 2 4 À c o m p t e r d e 1 7 h 1 5 S a ll e d e s d é l i bé r a t i o n s du c o n s e il m u n ic i p a l 6 ,...

...ent à la construction de deu x immeubles résidentiels mixtes, comportant un usage commercial au rez -de -chaussée au 125 -135 , boulevard Desjardins Est . 2. Assemblée publique de consultation En conséquence de cette adoptio...

...ONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-156 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Valiquette et Comtois et près des balises de modération de la circula...

...ion d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Le...

Avis public de révision de la liste électorale Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux électrices et aux électeurs de la Ville de Sainte -Thérèse, que : 1. La liste électorale a été déposée au bureau de la municipa...

...1.- OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 1.3 Approbation des procès-verbaux du 5 juin 2023 et du 19 juin 2023 1.4 Adoption du procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 12 juin 2023...

....1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1155-20 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1155-3 N.S. concernant la qualité de vie afin de rendre obligatoire le m...

...ision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre un agrandissement avec une marge de recul avant de 5 mètres au lieu de 6 mètres exigés à la grille des spécifications H -202. - Permettre une marge de recul latéral de 3 m...

...projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2026 -00 3 sur le lot 2 506 134 , situés dans la zone C-355 -1. AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET CI -DESSUS MENTIONNÉ, AVIS PUB...

...n parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé Élections générales du 2 novembre 2025 Nom du candidat(e) et de l’agent(e) officiel(le) Total des dépenses électorales faites ou autorisées...

...vaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les p...

...S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments CONSIDÉRANT QU'en vertu des articles 145.41 et 145.41.1 à 145.41.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil municipal peut adopter un...

...normes d'infrastructures existantes à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 4 175 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût Ce règlement a été approuvé par le ministre de...

- 215 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2024 Lundi le 11 novembre 2024 À compter de 19 h 12 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Saint...

...ident et jeune résident Gratuit 24 mois • Carte citoyen Adulte non résident et jeune non résident 65 $ 12 mois • Carte non -résident Adulte non résident travaillant à Sainte - Thérèse (poste régulier à temp...

...sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1317 -00 NS 05 -07 -2021 1317 -01 NS 03 -07 -2023 Adopté le 7 juin 2021...

...ementation d'urbanisme seront entendues à savoir : Numéro : Immeuble : Nature : Effet : 2026 -001 45 507 , rue Gaston -Mongeau (lot 1 906 810 du cadastre du Québec ) Permettre l ’agrandissement en cours arrière ....

...priétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’en...

Avis public – Demande de démolition 9, rue Labonté (lot 2 505 773) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l ’hôtel de Ville , située au 6, rue d...