578 résultats pour

...rêts à être distribués en cas de situation critique . Lorsqu’une telle situation survient, les citoyens peuvent en faire la demande en téléphonant au 450 434-1550 .  Comment faire une digue? Il est important d’ériger les digues deva...

...cat d’occupation qui était requis. Le propriétaire a effectué l’opération cadastrale ou les travaux de bonne foi. La demande ne contrevient pas aux objectifs du plan d’urbanisme de la Ville . (nouvelle page plan d’urbanisme) Le fait d’ac...

...indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent ê...

Les résidents peuvent se prévaloir d’un service gratuit et confidentiel de médiation citoyenne pour régler des conflits de voisinage. Parmi les types de conflits potentiels, on retrouve les problématiques de bruit, de clôture, de haies de cèdres, de......

...sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution...

...tivités, les personnes ne résidant pas à Sainte-Thérèse doivent obtenir une Carte non-résident en complétant gratuitement la demande en ligne ou en personne. La carte non-résident est seulement disponible en version physique et n’est pas disponible e...

...de tournages et de séances de photographies pour connaître toutes les conditions et les modalités requises pour l’obtention d’une autorisation. Politique de tournages et de séances de photographies

...ière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.   Politique de...

...t tenu de façon continue par l’utilisateur. Pelouse nouvellement tourbée ou ensemencée Ce permis permet l’arrosage d’une nouvelle pelouse, ensemencée ou en plaques, tous les jours entre 4 h 30 et 6 h, avec un système d'arrosage automatique...

...identielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vous désirez faire une demande de retrait des graffitis sur une propriété privée, cliquez ici . Politique de retrait des graffitis...

...es résidents de Sainte-Thérèse qui nécessitent une assistance particulière en cas d’urgence à la maison en raison : D’une déficience intellectuelle, motrice, sensorielle ou organique; De troubles de santé mentale; De toute condition...

...sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution...

...sidents de profiter d’un accès encadré et sécuritaire au ruisseau Charron, par la mise en place d’un sentier, d’escaliers et d’une passerelle adaptés, le tout conçu pour respecter le milieu humide et éviter toute perturbation écologique. Afin de...

Des frais par cérémonie sont exigés. Un délai minimal de six semaines doit être prévu entre le dépôt de votre demande et la cérémonie afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires. Résident : 487,49 $ (taxes incluses) Non-r...

...es résidents de Sainte‑Thérèse qui nécessitent une assistance particulière en cas d’urgence à la maison en raison : D’une déficience intellectuelle, motrice, sensorielle ou organique De troubles de santé mentale De toute condition qu...

...i fut lui-même étudiant du Séminaire de 1890 à 1899. L’écrasement du vol 831 à Sainte-Thérèse-de-Blainville : autopsie d’une catastrophe Date  : Mercredi 16 octobre, à 19 h Conférencier :   Martin Rodgers, historien-cons...

...par la Ville de Sainte-Thérèse en 2021 dans le cadre du programme d’acquisition de la collection municipale et réalisée lors d’une résidence artistique de recherche et de création en Islande. Démarche artistique Pour cette série intitulée...

...ant plusieurs années. En 1839, il est nommé premier maître de poste de Sainte-Thérèse. Quelques années plus tard, à la suite d’une reprise d’entreprise, Morris acquiert la distillerie et le manoir de James Porteous. C’est la naissance du Castel Morri...

...Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne

...avant le 16 août 2026 à 23 h 59. Veuillez prendre note que les citoyens participants   ne peuvent s'inscrire dans plus d’une des cinq catégories.  Les photos seront soumises au jury (membres de la Commission consultative en environnem...

...Membre du Comité Amitiés Sainte-Thérèse/Annecy Membre du Comité de démolition Membre du Comité d’analyse et des demandes et de sélection des projets du programme de soutien aux actions environnementales

...ficie de l’exonération du droit de mutation selon les cas prévus à la loi. La Ville de Sainte-Thérèse se réserve le droit de demander les documents justifiant l’exonération invoquée à l’acte de transfert. Droit supplétif Malgré les diverses...

...t la perte des acquis scolaires durant la période estivale. Pour renforcer cette démarche, la Ville prévoit aussi l’embauche d’une ressource dédiée au développement d’animations et d’activités complémentaires, afin de rejoindre les enfants directemen...

...e  varie selon le type de construction , mais ne peut jamais dépasser la hauteur réelle du bâtiment principal. Demande de permis en ligne

...u sol dégagé. Référez-vous au règlement de démolition et à la rubrique Construction neuve ou reconstruction .  Demande de permis en ligne