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...ficie de l’exonération du droit de mutation selon les cas prévus à la loi. La Ville de Sainte-Thérèse se réserve le droit de demander les documents justifiant l’exonération invoquée à l’acte de transfert. Droit supplétif Malgré les diverses...
...mutation . Présentation du budget 2026 Renseignements : Service des finances 450 434-1440, faire le 0 et demander la taxation
...terraines ne sont pas visées. Pour toute intervention entraînant une réduction de la superficie pavée, une demande doit être déposée au service de l’urbanisme et du développement durable pour réviser le montant de taxe applica...
...die et des stationnements municipaux - Saisons hivernales 2026 -2027 à 2030 -2031 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les opérations de déneigement des chaussées, des trottoirs, des liens piétonnier...
...linéaires de frontage au-delà de 20 m; Il doit y avoir au moins 1 arbre par 175 m 2 de superficie de terrain. Demande de permis en ligne
...pendant une période de quinze jours à compter du début des travaux d'ensemencement ou de la pose du gazon en plaques. Demande de permis en ligne
...uperficie maximale autorisée pour un sauna domestique est de 5 m 2 et la hauteur maximale est de 2,5 m. Demande de permis en ligne
...e varie selon le type de construction , mais ne peut jamais dépasser la hauteur réelle du bâtiment principal. Demande de permis en ligne
...Contrat 2026 -08 – Travaux de réfection de pavage par recouvrement mince La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux de réfection de pavage par recouvrement mince . DOCUMENTATION DIS...
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...u sol dégagé. Référez-vous au règlement de démolition et à la rubrique Construction neuve ou reconstruction . Demande de permis en ligne
...ontrat 2026 -21 – Fourniture de deux chenillettes avec équipements de déneigement La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition de deux chenillettes avec équipements de déneigement. DOCUMENTAT...
...13 – Fourniture de deux mini -chargeurs sur roues avec équipements de déneigement La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la fourniture de deux mini -chargeurs sur roues avec équipements de déneigement ....
...de procédure ouverte Contrat 2026 -22 – Fourniture d'un camion outil pour asphalte La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la fourniture d’un camion outil pour asphalte . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes o...
...l d'offres Contrat 2026 -25 – Fourniture d’une surfaceuse électrique pour l’aréna La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition d’une surfaceuse électrique pour l’aréna . DOCUMENTATION DISPONIBLE...
...– Construction d’une passerelle cyclable au coin du boul. René -A. -Robert et l’A640 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la construction d’une passerelle cyclable au coin du boul. René -A. -Robert et l’A640....
...t 2026 -24 – Fourniture d’un chargeur sur roues avec gratte articulée de déneigement La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour l’acquisition d’un chargeur sur roues avec une gratte articulée de déneigement....
...n – Procédure ouverte Contrat 2026 -63 – Fourniture d'un camion outil pour asphalte La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la fourniture d’un camion outil pour asphalte . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les documents...
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...r intervenir sur le réseau d’eau potable de Sainte-Thérèse. D’abord, l’automne correspond à la période de l’année où la demande en eau est la plus faible : les arrosages sont terminés, les piscines sont fermées et les besoins commerciaux diminue...
...ontrat 202 6-04 – Travaux de réfection partielle de la toiture de la bibliothèque La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour les travaux de réfection de la toiture de la bibliothèque. DOCUMENTATION D...
La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour la construction d’une passerelle cyclable au coin du boul. René-A.-Robert et l’A640. De façon générale, les travaux comprennent, sans s’y limiter: •Construction d’une passerelle cyclable...
La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour les travaux de réparation de la déviation verticale sur la conduite principale régionale de distribution d’eau potable de la station de purification. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les documents d’...