613 résultats pour

...; ▪ Fourniture, excavation et installation des conduits souterrains ; ▪ Fourniture, installation et raccordement de tous les équipements et accessoires requis pour le bon fonctionnement du système d’éclairage ; ▪ Remise en état des lie...

...de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le calcul du dr...

Toute personne ou tout organisme fournissant des services payants de garde d'enfants  doit remettre un relevé officiel (Relevé 24) au parent, au tuteur ou à la personne ayant payé ces frais de garde. En vertu de la Loi du ministère du R...

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati...

...rojet de règlement 1200 -85 (P -1) N.S. - modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 3.6 Avis de présentation - Règlement 1200 -85 N.S. - modi...

Véritable boutique éphémère installée à la Maison Lachaîne, la Maison des métiers d’art du Village de Noël est un incontournable pour quiconque souhaite se procurer des produits originaux d’artisans québécois. Vous pouvez envoyer tout autre doc...

...-93 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200 -93 N.S. m...

...l’ordre du jour législatif, qui sera traité par le conseil municipal; convoque des assemblées extraordinaires; signe tous les documents officiels de la Ville; veille au bon fonctionnement des travaux du conseil municipal, des commissions...

...Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain (toute preuve de formation sérieuse est acceptée) Un croquis ou un plan du poulailler, à l’échelle L’implantat...

...d'un enfant admissible. Pour obtenir ce crédit, vous devez conserver votre reçu d'inscription. Vous pouvez récupérer en tout temps vos reçus d’achat sur votre compte d’inscription aux activités. Allez dans Mon Profil et cliquez sur l’onglet Acha...

...ne peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoire du même type sur un terrain. La superficie cumulée de tous les bâtiments ou constructions accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. Toute const...

...er Michel Milette appuyée par Mme la Conseillère Mylène Morissette , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, q ue le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soit et est amendé comme suit:...

...s des autres. Le but est de créer une dynamique de convivialité et de renforcer les liens de proximité et de solidarité, tout simplement parce que c’est agréable et pratique de mieux connaître ses voisins! Pour organiser une fête le 6 juin...

...cides • Exemption de permis pour biopesticides et pesticides à faible impact. L'infestation doit tout de même être validée par la Ville. Permission d'arrosage temporaire •...

Q : J’ai été inondé, que dois-je faire concernant mes dommages? R : Tout d’abord, faites un inventaire complet des dommages et informez votre assureur. Ensuite, vous pouvez effectuer une demande à la Ville dans le cadre de son Programme de su...

...lement annuler par téléphone au 450 434-1440, poste 2301 ou 2400. Activités payantes (incluant le camp de jour) Toute demande d’annulation, de remboursement ou de changement d’activité doit être acheminée par écrit au Service de la cu...

...E DE SAINTE -THÉRÈSE Hôtel de Ville 6, rue de l'Église Sainte -Thérèse (Québec) J7E 3L1 L’enveloppe de retour doit être clairement identifiée au numéro de contrat du présent appel d’offr es, dans le coin inférieur gauche, et le...

Vous pouvez envoyer tout autre document pertinent via WeTransfert à l'adresse villagedenoel@sainte-therese.ca .

...pétard; d’une pièce de feu d’artifice; d’une torpille; d’une chandelle romaine; d’une fusée volante; de toute autre pièce pyrotechnique. Seules la Ville et les personnes autorisées par celle-ci peuvent tenir une prestatio...

... École Terre-Soleil 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adhésion au mandat d’achat CAG (imprimantes, multifonctions et cartouches originales) (Contrat 2025-119) 6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES...

...oration pour le 160, rue Turgeon 4.3 Chambre de commerce et d’industrie Thérèse -De Blainville – projet "Vert" un tournant responsable 2023 -98 2023 -99 2023 -100 2023 -101 2023 -102 2023 -103...

...ivière courante en barre d'argent; au 4 e d'or une croix d'azur. L'écu timbré de la couronne murale d'or a cinq tours crénelées soutenues par deux branches d'érable de sinople. Les feuilles et les tiges sont boutonnées d'or, croisées en...

Pour tous les détails, visitez la page Règlements d'urbanisme .

...galement donné que ce règlemen t est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce join...