789 résultats pour

Dans le cas de dommages corporels, le formulaire doit être transmis dans les meilleurs délais possibles, et ce, dans un délai maximal de trois (3) ans suivant le dommage corporel subit en vertu du Code civil du Québec. Il vous appartient de p......

ATTENTION – Avant de transmettre un formulaire de réclamation à nos services, veuillez vous assurer que votre demande de réclamation n’est pas couverte par l’une des exceptions suivantes. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde......

Grâce à une entente intermunicipale, une sélection de cours et d’ateliers pour adultes vous est proposée au prix des résidents des sept villes de la MRC Thérèse-De Blainville (Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Ann......

Non. L’inscription des citoyens débute une semaine avant celle des non-résidents pour la majorité des activités, sauf quelques exceptions.  De plus, certaines activités sont offertes aux citoyens uniquement, tel que le camp de jour, le......

Découvrez Sainte-Thérèse à travers les récits et les souvenirs de celles et ceux qui les ont vécus ou qui en ont hérité par leurs histoires de famille. Entre souvenirs d’enfance, entreprises marquantes et lieux emblématiques, chaque épisode révèle u......

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision vous ayant été transmise, des procédures judiciaires vous sont accessibles. Cependant, il est de votre responsabilité de voir à respecter les délais de prescription prévus pour le faire, puisque le non-res......

À la suite de l’analyse du dossier, le réclamant recevra un avis écrit l’informant de la position de la Ville et de ses conclusions en regard de la réclamation formulée, et ce, en fonction des circonstances propres au dossier. Si les dommages d......

Dans le cas de dommages matériels, le formulaire doit être reçu dans les quinze (15) jours suivant l’événement ayant causé les dommages, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes . L’obligation de transmission dans ce court délai n......

La Ville de Sainte-Thérèse invite ses citoyens à poser leur candidature pour devenir membres du Comité d'intégration des personnes handicapées. Ce comité est composé d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Il vise à faire des recommandations au co......

En principe, l’accès à un document est gratuit; cependant, des frais n’excédant pas le coût de sa transcription, de sa reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés par la Ville qui doit en indiquer préalablement le montant approximatif au......

Lorsque la demande vise des documents concernant un immeuble et est formulée par un individu n’étant pas le propriétaire dudit immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur non-propriétaire doit donc faire parvenir, avec......

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent, directement ou indirectement, de l'identifier. Ils sont confidentiels, sauf exceptions prévues par la Loi sur l’accès, et ne peuvent être communiqués sa......

Année : 2023 Médium : Image numérique rétroéclairée d’une photographie Localisation : Extérieure, sur le mur du café Les Allumé(e)s Accessibilité : En tout temps Démarche artistique L’artiste nous propose une photographi......

Le service de transport adapté d'exo facilite les déplacements des personnes admissibles vivant avec une limitation fonctionnelle, grâce à un service de transport porte-à-porte. Ce service permet de se rendre à des rendez-vous, activités, commerces......

En partenariat avec Sportmax, une plage horaire de bain libre familial gratuite à la piscine du Collège Lionel-Groulx est offerte aux citoyens de la Ville de Sainte-Thérèse.  Deux corridors de nage sont en place à la piscine. Veuillez note......

En cas d’urgence, d’absence du surveillant ou du professeur, ou si le local de votre activité est fermé, vous pouvez rejoindre le Service de la culture et des loisirs : • Pendant les heures d’ouverture au 450 434-1440, poste 2301 • En deho......

La plateforme d’inscription aux activités est votre compte transactionnel pour l’achat et la réservation des différentes activités offertes par la Ville. Mon Espace citoyen permet de rassembler de nombreux services en ligne offerts par la V......

Les prix affichés sont pour les citoyens et incluent les taxes applicables pour les personnes de 15 ans et plus. Des frais de 50% de plus s'appliquent aux non-résidents pour la majorité des activités, sauf quelques exceptions . De plus,......

La Commission consultative art public et aménagement a le mandat d’assister le Conseil municipal par l’émission de recommandations en ce qui concerne les œuvres d’art public (murales et autres), l’aménagement des espaces publics et l’embellissement......

Année : 2011-2021 Médium : Image numérique rétroéclairée d’une photographie Localisation : Quartier Belmont (74, rue Turgeon) Accessibilité : En tout temps Démarche artistique et biographie Patrick Bernatchez est un arti......

Après la réalisation des travaux correctifs approuvés grâce à la Demande de subvention (2A) , il faut compléter le formulaire ci-dessous de Demande de remboursement (2B) pour recevoir l’aide financière. L’aide financière permet de faire rembourser......

Objectif Basé sur les recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des......

La Ville a mis en œuvre un Programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout. Objectif Ce programme d’inspe......

Connexion Laurentides offre un lieu de convergence favorisant la synergie, la réflexion et les interventions collaboratives entre les milieux des affaires, scolaires et gouvernementaux. Leurs actions sont orientées de manière à diriger les entrepris......

Cette nouvelle instance consultative aura pour mandat de formuler des recommandations au Conseil municipal sur les orientations, les politiques et les projets liés à la protection de l’environnement, la lutte aux changements climatiques et la transi......