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...oules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété atténuerait les nuisances possibles perceptibles par les voisins (odeurs et caquètement).

La politique concernant le vandalisme sur les propriétés résidentielles et commerciales permet aux propriétaires de faire nettoyer un graffiti visible de la rue gratuitement, jusqu'à un maximum de deux fois, par la Ville de Sainte-Thérèse et l'entre...

...ions et les usages autorisés dans chaque zone. Consultez le plan de zonage pour savoir dans quelle zone se trouve une propriété. Consultez le tableau des spécifications pour connaître les usages, les densités et les différentes normes a...

C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

...t à titre d’usage accessoire à l’usage principal; Une seule construction et un seul équipement accessoire est autorisé par propriété pour chacune des sous-sections de la présente section; La superficie totale cumulative d’implantation au sol de...

...sens de la loi. CONDOMINIUM: Tout immeuble qui est assujetti par l'enregistrement d'une déclaration de copropriété en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est répartie entre ses propriétaires par fractions...

...à l’aména- gement et aux caractéristiques du milieu construit d’un secteur : couvert forestier, imperméabilité du sol, propriété thermique des matériaux de revête- ment, morphologie urbaine, etc. Ainsi, à l’intérieur du secteur TOD de la gar...

...adopter un programme visant l’amélioration de l’environnement, de la salubrité et de la sécurité dans les propriétés vulnérables aux inondations et aux refoulements d’égout, comm e prévu aux articles 4, 90 et 92 de la Loi sur...

...La gestion des eaux de ruissellement doit être appliquée sur l’ensemble des surfaces perméables et imperméables de la propriété. L’aire de stationnement doit être pourvue d’un système de drainage de surface composé d’au moins un puisard de...

...ur encourager cette pratique, la Ville offre une subvention aux résidents qui plantent un nouvel arbre en cour avant de leur propriété, et ce, même s’il y en a déjà un La subvention permet de rembourser jusqu’à un arbre par propriété par année....

..., partie de lot ou groupe de lots contigus ou de parties contiguës de lot appartenant à un seul propriétaire ou détenu en copropriété indivise. Terrain d’angle Terrain situé à l’intersection de 2 rues dont l’angle d’intersection est inférieu...

...Objectif Ce programme d’inspection et d’accompagnement offre un diagnostic personnalisé de la vulnérabilité de chaque propriété et des recommandations de travaux. Aide financière Le programme d’inspection et d’accompagnement est offe...

...de 600 m 2 , aux conditions suivantes : Un seul poulailler et un maximum de quatre poules sont autorisés par propriété.  Les coqs sont interdits. La hauteur maximale du poulailler et du parquet extérieur est de 2,5 m....

...d’égout, couvrant 70% des coûts admissibles pour un maximum de 7 000 $ par logement admissible. Admissibilité Propriété ayant bénéficié du Programme d’inspection et d'accompagnement (1). Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occup...

Selon le type de travaux, il est possible que ceux-ci aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur...

...ente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vous désir...

...ar la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le calcul du droit de mutation est le montant le...

...ENDU QUE la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ; ATTENDU QUE la proposition ne porte pas atteinte à l’environnement, au bien-être général, à la santé publi...

Inauguré le 28 avril 1995, celui-ci était jusqu’à maintenant la propriété de la Corporation du Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville, administré par les quatre organismes fondateurs : la Ville de Sainte-Thérèse, le Club Optimiste St...

...ou un diamètre d’au moins 7,5 cm mesuré à un maximum de 15 cm du sol. Nombre minimal d’arbres : Sur toutes les propriétés, des arbres doivent être plantés et être en tout temps maintenus vivants et exempts de maladies, selon les exigenc...

...stances suivantes doivent être respectées : Le foyer doit être situé à au moins trois mètres de toutes lignes de propriété latérales et arrière. Il ne doit pas être à moins de six mètres d’un bâtiment principal ou accessoire et de t...

...Les coûts liés à des interventions environnementales, comme de la décontamination Montants de la subvention Propriété commerciale admissible située dans le secteur A Pour les travaux suivants, une subvention de 65 % des coûts r...

...t un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluation foncière qu’est calculé le mon...

À la fin de l’hiver, il est possible que vous constatiez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’...

...lation de neige en bordure des rues devient trop importante, la Ville est autorisée à souffler la neige sur les terrains des propriétés privées. Les précautions nécessaires sont prises pour éviter les dommages à la personne et à la propriété. Les rue...