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...nt une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété atténuerait les nuisances possibles perceptibles par les voisins (odeurs et ca...

...acines et dont les branchages entrelacés peuvent être taillés à une hauteur variable. HAUTEUR D'UN BÂTIMENT: Distance perpendiculaire mesurée à partir du plus bas niveau moyen du sol fini en façade du bâtiment jusqu'au...

.................................. 113 APPLICATION DES DISPOSITIONS INSCRITES AU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS...... 113 DISTANCE ENTRE LES BÂTIMENTS PRINCIPAUX ........................................... 113 NOTION DE COURS ...................

...st la ligne qui au sol sert à délimiter d’une part le littoral et d’autre part, la rive des lacs et des cours d’eau. Une distance à mesurer à partie d’un cours d’eau doit être calculée à partir de la ligne des hautes eaux. Cette ligne des hau...

...________________________________ Règl 1201-02 N.S. (07/06/2021) TRACÉ D’UNE RUE EN FONCTION D’UN COURS D’EAU La distance minimale entre la limite d’une rue et un cours d’eau est fixée à 45 mètres. Cependant, la profondeur peut être moin...

...rues à proximité du terrain; 3° La localisation de toutes les constructions existantes ou projetées sur le terrain; 4° La distance entre la construction existante ou projetée et les limites du terrain; 5° La distance entre les différentes constru...

...(présence de l’autoroute, de terrains contaminés, de l’atelier municipal, du stationnement incitatif de l’AMT, etc.)Distance minimale de sécurité entre les voies ferrées et les bâtiments Plusieurs sites pour l’aménagement d’espaces de...

...ntinue d’une hauteur minimale de 1,2 mètre, implantée de manière continue le long de la ligne arrière du terrain sur la distance correspondante à au moins la marge avant secondaire minimale et le long de la ligne de rue délimitant le périmètre d...

...efois, il est permis : 23.5.1 d’installer ou de disposer une toile de protection de la pelouse, jusqu’à une distance de 40 centimètres de la chaussée asphalt ée ou, lorsqu’il y a un trottoir ou une bordure de béton...

...urs de fumée doivent être installés : au plafond, à un minimum de 10 centimètres (4 pouces) du mur OU au mur, à une distance de 10 à 30 centimètres (4 à 12 pouces) du plafond. à une distance d’au moins 1 mètre (40 pouces) d’un venti...

...upliers, les saules et l'érable argenté sont réglementés. Pour éviter des ennuis à long terme Respectez une distance raisonnable avec vos voisins. À maturité, votre plantation ne doit pas obstruer les fils du réseau électrique....

...e terre de rempotage à l’abri des chauds rayons du soleil et à l’écart de tout matériau combustible.  Respectez une distance d’au moins 45 centimètres entre les tapis de paillis et les matériaux combustibles d’un édifice.  Respectez...

...rûlures, des intoxications au monoxyde de carbone et des incendies. Soyez prudent lors de l'allumage et gardez un maximum de distance entre vous et l'apparei Installation Le foyer à éthanol ne doit jamais être installé dans une salle de bai...

...r une aire de stationnement d'un bâtiment principal des classes Habitation 4 et 5. Sur un même terrain, la distance minimale entre les entrées charretières situées sur une même rue est établie à 6 mètres. La distance se calcule...

...as empiéter dans la marge avant secondaire minimale. Un filtreur de piscine et un chauffe-eau doivent respecter une distance minimale de 3 mètres d’une ligne de terrain ou être installés dans un bâtiment accessoire. Un filtreur de pisc...

...alors que le règlement de zonage, article 102, exige que la rampe soit à 4 mètres de la ligne de rue ; 7. Autoriser une distance minimale de 14,15 mètres entre les deux bâtiments, dans la cour intérieure, alors que le règlement de zonag...

...scaliers à moins de 0.6 mètre de la ligne de rue. Autoriser : • un escalier pour accéder au rez -de -chaussée à une distance 0.27 mètre de la ligne de rue ; • un escalier pour accéder à l’étage à une distance de 0.13 mètre de la ligne...

...assurez-vous qu'il peut le couvrir en totalité. Ayez des mitaines de four à proximité, en les conservant à une certaine distance des éléments chauffants. En cas de feu dans un récipient, n’y aspergez aucun produit. Couvrez-le plutôt à l’aide...

...t avec les technologies obsolètes et les savoir-faire plus traditionnels. Il y pratique une forme de bricolage qui offre une distance critique face aux outils et aux réseaux qui configurent notre quotidien. À travers ses dispositifs, il interroge la...

La lecture des compteurs est effectuée à distance par la Ville. Il n’y aura pas de lecture effectuée à l’intérieur des résidences.

...générale adulte destiné à une clientèle de 16 ans et plus. Il offre des formations individualisées de jour ou en formation à distance de même que des cours en intégration sociale, en intégration socioprofessionnelle et de la francisation. Site...

...bordure de rue ou de la chaussée asphaltée. Les poteaux, repères ou tiges de signalisation doivent être installés à une distance minimale de 1,5   m du pavage de la chaussée et être fabriqués de matières souples telles que du bois, du plast...

...à d'autres plates-formes extérieures accessibles : a) d'au plus 1 étage; b) d'une superficie d'au plus 55 m2; c) dont la distance entre le sol fini et le dessus des solives de plancher ne dépasse pas 2 m; d) qui ne supportent pas de toit; et e...

...et du développement durable doit émettre un permis avant l’installation ou pour la fabrication d’un foyer extérieur. Les distances suivantes doivent être respectées : Le foyer doit être situé à au moins trois mètres de toutes lignes d...

...t à l’éclairage de la serre qui risque d’impacter le voisinage. - Il demande également des précisions quant à la distance entre la ligne de terrain et l’immeuble. Mme France Chouinard : - Madame réside à proximité du 207 , boul eva...