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...déterminera l’entente la plus juste et réaliste que ce soit en offrant : Un délai de paiement additionnel; Une entente de paiement en plusieurs versements; D’effectuer des travaux compensatoires (à condition de répondre aux critères...

...n changement n'est signalé, ce mode de paiement sera conservé pour l'année suivante. Demande d’annulation 4) Par entente de paiement à 12 versements égaux Douze versements égaux prélevés automatiquement tous les mois, selon un taux d...

...T/VISA ou DÉBIT/MASTERCARD ne sont pas acceptées sur notre site d’inscription aux activités. Si vous désirez faire un paiement par chèque, débit ou en argent comptant, veuillez-vous présenter : La première journée des inscription dès...

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat...

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...

Les avantages de cette modalité de paiement sont : Dépôt direct au compte de l'entreprise Fin des déplacements à la banque Fin des chèques perdus ou égarés Aucun retard postal Réception d'un avis de paiement pour vos dossier...

...n le contrat 2025-28, soit et est acceptée par le conseil municipal, sous réserve que les cautionnements d'exécution et de paiement de la main-d’ œ uvre et des matériaux ainsi que les certificats d'assurances nous soient remis ; ­...

...GLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE ............... 14 PAIEMENT DES TARIFS ........................................................................... 14 CHAPITRE 3 PERMIS DE...

Grâce à une entente intermunicipale, une sélection de cours et d’ateliers pour adultes vous est proposée au prix des résidents des sept villes de la MRC Thérèse-De Blainville (Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Ann......

...245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N.S. — fixant le paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1356 N.S. — ...

...les frais d’acquisition des bacs roulants. La Ville procédera à la livraison des bacs après la réception du paiement ou lorsqu’une unité d’occupation sera occupée. SECTION 2 : CONTENEURS ARTICLE 28 : COLLECTE P...

................................................................................... 7 SECTION 3 DISPOSITION RELATIVE AU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....... 8 OBLIGATION DU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBL...

...: Usage d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment où un service à la personne est vendu, moyennant paiement et qui ne se présente pas sous l'aspect d'un bien matériel. COMMISSION CONSULTATIVE D'URBANISME: La Commis...

...ologique des étangs du parc du Jardin des Sources 5.3. Adjudication du contrat 2025-139 — Migration de la passerelle de paiement ACCEO Transphere, pour Constat Express, de PG Solutions 5.4. Adjudication du contrat 2025-140 — Procureur — cou...

Objectif Basé sur les recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des......

...FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Paiement comptant émission #130 règlements 1121 N.S., 1161 N.S. et 1181 N.S. 6.3 Création d’un excédent de fonctionnem...

...st — demande d'aide financière — programme PRIMEAU 2023 — autorisation de signature 9.2. Disposition des neiges usées — paiement 2024-2025 et prévision des coûts 2025-2026 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Fondation Hôpit...

...n de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Report de la date d'échéance du paiement des factures des droits de mutation et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d...

...NCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Vente pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires et délégation 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercic...

...6 SECTION III DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINALES ARTICLE 12 : Tout immeuble exempté du paiement des taxes foncières en vertu de l'une des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale est également...

...oppement durable. ARTICLE 10 FRAIS MODÉRATEURS ET HONORAIRES 1° La demande doit être accompagnée par le paiement des frais au montant non remboursable de cinq cent dollars (500.00 $) pour fins d'étude. 2° Le paiement de...

« Cet automne, la programmation d’activités de la Ville de Sainte-Thérèse est plus variée que jamais. Que ce soit pour apprendre une nouvelle langue, bouger davantage, ou laisser aller son côté artistique, c’est le moment de l’année idéal pour......

...repérer rapidement; • Mettre en place un système de réservation de places de stationnement; • Implanter des moyens de paiement électronique et des bornes intelligentes • Revoir la configuration et l’aménagement des aires de stationnement...

...s excédents de fonctionnement non affectés (EFNA). Ce montant est constitué des taxes municipales non payées (426 175 $), du paiement du solde de la marge de crédit (35 000 $) et du paiement des frais de TVQ estimés à 295 572 $.  Partenaire...

...( SUITE ) 8.5 Entente entre la Ville de Blainville et la Ville de Sainte - Thérèse pour le site des neiges usées — paiement 8.6 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse - De Blainville, Mirabel et Lanaudière Sud 8...