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RÈGLEMENT 1206 N.S. Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements d’urbanisme. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1206 -00 N.S. 1206 -09 N.S. 1206 -01 N.S. 1206 -10 N.S. 1206 -02 N.S. 1206...

...t, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se réfé...

...arbecue dans un parc 3.4 Dépôt du projet de règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlement 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drai...

...t, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se réfé...

..., un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme ou à la partie 1 du Code de construction du Québec - Chapitre 1, Bâtiment et Cod...

...xcluant une démolition rendue nécessaire suite à un sinistre. Les définitions de l’index terminologique du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3 : ADMINISTRATION...

...eau ou d’égout ; ATTENDU le règlement 1198 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées ; ATTENDU l’article 22 du règlement 1202 N.S. de...

...isation d’un barbecue dans un parc 3.6 Adoption du règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlem ent 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des a...

...non définis au présent article ont le sens et la signification qui lui sont attribués à l’annexe « A » du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 1206 N.S. et ses amendements. Si un mot ou un terme n’est...

...une expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se réfé...

...les cités et villes, nomme également des commissions permanentes ou spéciales, composées de membres pour la surveillance de l’administration des divers départements civiques pour lesquels elles sont respectivement nommées et pour l’administration de...

...réalité des aînés thérésiens. Le comité sera composé de trois membres citoyens, une conseillère municipale, deux membres de l’administration municipale et une dizaine de représentants d’organismes communautaires. Ensemble et en considérant les résul...

...une expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référ...

...ménagé pour une activité sportive ou de loisir propriété de la Ville ou loué par elle ou dont elle en a l’administration, un stationnement, tout b âtiment et immeuble ainsi que le terrain sur lequel ils sont implantés, pr...

L’obtention de cette reconnaissance reflète un travail rigoureux, concerté et collectif. Les différents services municipaux ont multiplié les initiatives visant à mieux comprendre les réalités vécues par les enfants, à adapter les services municipau......

...tut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Membre de la Commission de l’administration Membre de la Commission des services techniques Membre substitut à la coopérative  Tricentris...

...nistration de la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux Sainte-Thérèse et Blainville Membre de la Commission de l’administration Membre de la Commission des services techniques Membre du Comité inondations Membre du Comité Am...

...énieur ou l’entrepreneur est autorisée à certaines conditions Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 p...

...utière Président du Comité consultatif d’urbanisme Président du Comité inondations Président de la Commission de l’administration Président de la Commission consultative art public et aménagement Président de la Commission des ser...

...Luc Vézina appuyée par M. le Conseiller Michel Milette , il est résolu: ­ QUE le conseil municipal autorise l’administration à présenter une demande en Cour supérieure afin d’obtenir une ordonnance de démolition du...

...ntement Il ne sera généralement pas possible de retirer votre consentement à l’utilisation de vos RP pour la gestion et l’administration du Service par la Ville. En effet, les utilisations des RP recueillis qui sont décrites ci-dessus sont requi...

...sommes considérables rendent possible à la Ville d’alléger annuellement le fardeau financier des résidents. En permettant à l’administration municipale de financer des travaux essentiels avec une autre source de revenus que les taxes municipales, le...

Le logement sécuritaire étant l’un des objectifs stratégiques de la Ville de Sainte-Thérèse, l’administration municipale travaille de concert avec ses partenaires gouvernementaux et communautaires afin d’offrir à la population des ressources d’aide...

...s constats d’infraction qui peuvent être imposés en cas de non-respect de la réglementation. Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S. Annexe A – Index terminologique

Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...