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Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter...

Oui, un certificat de localisation, peu importe la date d'émission, sera honoré. 

Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur......

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

...ont été ajustées, afin de mieux refléter les caractéristiques du milieu, notamment pour respecter la délimita- tion de certains îlots urbains et le tracé de certaines voies de circulation. Ces limites sont identifiées sur la page ci-contre...

...des bâtiments 2.2.1 Fonctions de l'inspecteur des bâtiments 2.2.2 Pouvoirs de l'inspecteur des bâtiments 2.3 Permis et certificats 2.3.1 Permis de construction 2.3.2 Certificat d'autorisation 2.3.3 Certificat d'occupation 2.3.4 Responsa...

.............. 91 CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DIVERS ....................... 91 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CONSTRUCTIONS ET CERTAINS ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ...................................................................

...QUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION .......................................................................

...ronçons de la rue Blainville situés dans le tronçons de la rue Blainville situés dans le centre-ville comptent un certain nombre centre-ville comptent un certain nombre de commerces. Ceux-ci sont toutefois en de commerces. Ceux-ci s...

.............................................. 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION .......................................... 10 FAUSSE DÉCLARATI...

...D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................... 8 DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUCTION OU DU CERTIFICAT D’AUTORISATION ... 8 RÉALISATION D’UN PROJET DÉJÀ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL .................. 8...

.............................................................................................. 25 PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICAT D’AUTORISATION DÉJÀ ÉMIS .......................... 25 ENTRÉE EN VIGUEUR ........................................

...esures de protection passives. Les travaux de protection contre les glissements de terrain doivent faire l’objet d’un certificat de conformité suite à leur réalisation.

...ire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’identité de santé des Anciens Combattants (Canada) Certificat de citoyenneté canadienne Certificat de naissance Passeport Carte d’étudiant avec photo Carte d’em...

...à trente (30) litres par seconde par hectare de terrain. Un débit de rejet à l’égout plus restrictif peut être appliqué dans certains cas par les autorités compétentes. Lorsqu’une rétention des eaux de ruissellement doit être appliquée sur la pro...

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....

...liser le foyer à éthanol? Le foyer à éthanol ne peut être utilisé comme appareil de chauffage ou de cuisson. Les foyers certifiés offrent un rendement limité de 10 000 BTU/heure au maximum et sont conçus pour une installation fixe, non amovible....

...des travaux. Une demande de permis doit avoir été déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable. Un certificat d’admissibilité doit avoir été émis par le Service de l’urbanisme et du développement durable avant la réalisation...

...n chantier de construction, soit : Une enseigne directionnelle est autorisée sur la propriété publique à certaines conditions Une enseigne promotionnelle est autorisée sur le terrain à certaines conditions Une...

...ain devant être cédé doit équivaloir à 10 % de la superficie totale du site faisant l’objet de l’opération cadastrale. Dans certains cas, la Ville peut convenir avec le propriétaire que la cession ou que l’engagement de céder un lot, touche un terr...

Vous prévoyez vous lancer en affaires à Sainte-Thérèse? Renseignez-vous sur les différents certificats et permis que vous devez vous procurer avant de débuter votre projet. De plus, si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...elle, le chat errant dit communautaire est retourné dans son milieu où le gardien (citoyen) continue d'en prendre soin. Dans certains cas, les chatons et les chats très sociables peuvent être mis en adoption. Pour signaler un chat errant ou pour...

...Les coûts réels de la main-d'œuvre pour les travaux admissibles si réalisés par un entrepreneur ou un professionnel certifiés; Les coûts réels des matériaux utilisés pour les travaux admissibles; Les frais de location d’équipement né...

...rience pertinente auprès d’enfants de 5 à 12 ans ayant des troubles de comportement ou d’intégration (atout); Détenir un certificat de premiers soins valide (atout); Avoir suivi la formation d’animateur certifié DAFA (atout); Être patient...