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...té et qu’il soit statué et décrété par ce règlement comme suit : Version administrative refondue - 2 – CHAPITRE 1 – DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions et interprétation Pour l’interprétation du présent règl...

...200 -37 NS 1200 -38 NS 1200 -39 NS 1200 -40 NS 1200 -41 NS 1200 -42 NS 3 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES......19 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES...

TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1....

...1206 -06 N.S. 1206 -15 N.S. 09 -01 -2023 1206 -07 N.S. 1206 -16 N.S. 03 -07 -2023 1206 -08 N.S. 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ...... 4 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES...

...S. remplaçant le règlement 1187 N.S., soit par les présentes adopté et qu'il soit décrété ce qui suit : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVE S SECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIR...

...le conseil municipal décrète ce qui suit : Règlement 1374 N.S. 2 CHAPITRE I DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET DÉCLARATOIRES SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1...

...1 N.S. 1205 -02 N.S. 05-09 -2017 1205 -03 N.S. 07 -06 -2021 1205 -04 N.S. 03 -07 -2023 1 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES. ...................................................

...S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S. CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ............... 3 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLAR...

RÈGLEMENT 1201 N.S. Règlement de lotissement 1201 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................... 2 SECTION 1 DISPOSIT...

...salubrité, de nuis ance et de sécurité, comm e prévu à l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1) ; ATTEND U QUE toute municipalité locale peut, en vertu de l’article 90 de la Loi...

...nte -Thérèse ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E -15.1.0.1, ci -après « LEDMM ») impose aux municipalités d’avoir un Code d’éthique et de déontologie applicable a...

...Sainte -Thérèse ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E -15.1.0.1, ci -après « LEDMM ») impose aux municipalités d’avoir un Code d’éthique et de déontologie applicable au...

...Numéro Date Numéro Date 1204 -00 N.S. 1204 -01 N.S. 01-12 -2008 1204 -02 N.S. 03 -07 -2023 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................ 2 SECTION 1 DISPOSITIO...

...ION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (CNRC 56189F) (ci -après nommé « Code »), s...

...é, de nuisance et de sécurité, comm e prévu à l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1) ; ATTENDU QUE toute municipalité locale peut, en vertu de l’article 90 de la Loi sur les compétenc...

...ou privées ou d’un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1). Règl. 1206-8 N.S. (11-04-15) Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Galerie Perron recouvert d’un toit. Gara...

...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT La dispositio n du second projet de règlement susceptib...

...s requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N. S. soit et est amendé comme suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARA TOI RES ET INTERPRÉTATIVES SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 TITRE...

...rcours pour les usagers. L’objectif est à la fois de créer un réseau fonctionnel, per- mettant de relier efficacement et rapidement les pôles et les points d’intérêt, et d’autre part, d’offrir un réseau récréatif qui permet aux résidants de se...

...nt sont autoriss uniquement sur un terrain situ lintersection de rues et ils doivent respecter les dispositions du chapitre 4 et du chapitre 7 du rglement de zonage 3- Lusage C10-01-03 Vente au dtail de gaz sous pression, bombonne ou r...

...L BG36 #18 -281 4 BALLES DE PICKLEBALL FRANKLIN X -40 JAUNES PAQ DE 3 25 SOUFFLEUR STIHL BG50 #20 -185 5 TAPIS D'AUTO APEX SPORT AUTOTRENDS BLEU ET NOIR, PAQ DE 4 26 SCIE À CHAINE STIHL MS261 #11 -215 6 CRIC ROULANT H...

...it soumis e à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT Les dispositio ns du second projet de règlement susce...

...oumis à leur approb ation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT La dispositio n du second projet de règlement susceptib...

...ent » sont autorisés uniquement sur un terrain situé à l’intersection de rues et ils doivent respecter les dispositions du chapitre 4 et du chapitre 7 du règlement de zonage. L’usage « C10-01-03 Vente au détail de gaz sous pression, une rue publique...

...ment sont autoriss uniquement sur un terrain situ lintersection de rues et ils doivent respecter les dispositions du chapitre 4 et du chapitre 7 du rglement de zonage 3- Lusage C10-01-03 Vente au dtail de gaz sous pression, bombonne ou rser...