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Avec l'entrée en vigueur du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passati...

La bibliothèque municipale de Sainte-Thérèse propose différents services adaptés pour les personnes vivant avec un handicap. Services accessibles

...aillés, des copies d’intervention, des dépenses et la localisation de la machinerie. Il doit également faire remplir la déclaration du spécialiste accrédité ci-dessous.

...nbsp; : 450 434-1440 , poste 2213 Téléphone de la cour municipale : 450 434-1440 , poste 2622 Courriel  : servicesjuridiques@sainte-therese.ca Courriel de la cour municipale : cour@sainte-therese.ca Heures d’ouverture...

...Rive Nord L’organisme offre de l’accompagnement aux résidents à la recherche d’un logement et les aide à identifier les services et programmes d’aide auxquels ils sont admissibles. Adresse : 6, rue de l’Église, bureau 330, Sainte-Thérès...

...La sécurité incendie dans les commerces La sécurité incendie dans les industries La sécurité incendie dans les services de garde

Les écoles sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse sont régies par le Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI). Consultez leur site Web pour tout savoir sur les admissions et les inscriptions. Consulter le...

Comme nouveau Thérésien ou Thérésienne, vous avez accès à plusieurs services offerts sur le territoire de Sainte-Thérèse.  Voici un survol des indispensables : Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des év...

Pour contacter la Ville de Sainte-Thérèse et ses divers services, n'hésitez pas à nous appeler au 450 434-1440 ou à utiliser notre formulaire de contact en ligne.

...tampon aux limites des zones H-2 226 et H-2 227. Règl. 900-139 N.S. (12- 10-04) 1.8 DÉFINITIONS A moins d'une déclaration contraire expresse, ou à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions, term...

...Service juridique, notaire, avocat ou huissier 1 case / 40 m 2 C2-02 -02 Service de comptabilité, préparation de déclaration de revenus, tenue de livre, fiscalité, traitement de données, paye ou gestion d’entreprise 1 case / 40 m 2...

...ion délivrée par la Commission de protection du territoire agricole à l’égard de l’opération cadastrale; 2° 2 copies de la déclaration adressée à la Commission de protection du territoire agricole invoquant le droit en vertu duquel le requérant pe...

...orsque le conseil de Ville décidera de ne pas reconduire les fonds au budget annuel. ARTICLE 25 FAUSSE DÉCLARATION Un requérant doit rembourser à la Ville tout montant reçu lorsqu’il a fait une fausse décl...

...xercice de ses fonctions ; 2o Toute situation qui irait à l'encontre des articles 304 (motif d'inhabilité) et 361 (déclaration obligatoire de ses intérêts pécuniaires) de la Loi sur les élections et les référendums dans les mu...

...ières apportées aux dispositions du présent règlement et à toute autre réglementation applicable. Toute fausse déclaration, omission ou non -conformité aux dispositions du présent règlement peut entraîner l’exclusion de l’...

...S ET INTERPRÉTATION 1. Définitions et interprétation Pour l’interprétation du présent règlement, à moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suiva...

...l'exercice de ses fonctions ; 2o Toute situation qui irait à l'encontre des articles 304 (motif d'inhabilité) et 361 (déclaration obligatoire de ses intérêts pécuniaires) de la Loi sur les élections et les référendums dans les mun...

Resto Pop Thérèse-De Blainville Le Resto Pop offre des services d’accueil, d’intervention et d’accompagnement tant pour améliorer les conditions de vie de sa clientèle que pour prévenir et contrer l’itinérance. Les services offerts incluent des...

...De façon exceptionnelle, la Ville peut également donner accès ou communiquer vos RP à des tiers, dont des fournisseurs de services, dans le cadre et aux fins de l’exécution de contrats de services, ou à des autorités publiques, par exemple :...

...les sinistres avec la Ville de Laval — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du Conseil 12.2. Dépôt d'un extrait du registre de dons, marques d’hospital...

...l municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 mars 2025 à 19 h 30 gp de la rivière des Mille-Îles 12.5. Adhésion à la Déclaration commune des États généraux sur l'itinérance 12.6. Parrainage civique Basses-Laurentides — cocktail dînatoire — a...

...s d’intervention reconnus par la Ville (arts, culture et patrimoine; sports; loisirs et vie communautaire); Son offre de services doit être accessible à la population thérésienne; L’organisme doit être constitué d’un minimum de 15 participant...

...des Laurentides, le gouvernement du Québec et Emplois d’été Canada, dont le soutien permet de poursuivre le développement de services accessibles et inclusifs pour l'ensemble de la population. « L'inclusion est une valeur fondamentale pour...

...Club de patinage Blainville Ste -Thérèse – Revue sur glace – commandite 12.7 Parc de la rivière des Mille -Îles – déclaration commune 2023 -129 2023 -130 2023 -131 2023 -132 2023 -133 2023 -134...