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Les demandes peuvent également être soumises avec un téléphone intelligent via l'application Voilà! Signalement . Comment faire une demande? Ciblez l’endroit concerné sur la carte interactive ou inscrivez l’adresse civique à proximit...

...cité. Nonobstant l’alinéa précédent, la portion d’une clôture située dans une cour arrière non adjacente à une rue et longeant la ligne arrière d’un terrain peut avoir un maximum de 2,5 m. La hauteur maximale d’un muret est fixée à 2 mètres....

...i est édifié, érigé ou construit dont l'utilisation exige un emplacement sur le sol ou joint à quelque chose exigeant un emplacement sur le sol. CONSTRUCTION ACCESSOIRE: Construction détachée du bâtiment principal ou un...

...e, Ann e Lauzon, Luc Vézina, Vincent Arseneau, Marie -Andrée Petelle et Patrick Morin, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur l a Maire sse Sylvie Surprenant , sur proposition de Monsieur le Conseiller Loui...

...ps limitée, utilisé pour abriter un ou plusieurs véhicules automobiles. Abri pour une piscine Bâtiment accessoire protégeant une piscine. Abri pour un spa Bâtiment accessoire protégeant un spa. Activité agricole Aux fins d’application des...

...orin, Michel Milette, Luc Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de Mme la Conseillère...

...pour une gestion écologique des végétaux. Exceptionnellement, la Ville peut délivrer sans frais un permis temporaire d’application de pesticides si l’infestation représente une menace réelle pour la santé humaine, animale et végétale et que tou...

...in, Michel Milette, Luc Vézina, Johane Michaud , Jacynthe Prince et Mylène Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le Conseiller Michel M...

...elles en bois gravé, linogravure et lithographie sur plaque. Elles intègrent l'outil mobile (téléphone intelligent) et leurs applications disponibles. Le potentiel de cet outil m'a permis d'envisager un nouveau processus de création.  Par l’entr...

...6)  pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Guide d'application du règlement Site Web du gouvernement du Québec Précisions apportées En réponse à différentes q...

...’améliorations de la salubrité; d’amélioration de la sécurité; d’amélioration des réseaux d’égout; d’application réglementaire; de tenue de dossiers; de gestion de tout type de réclamation ou de poursuite contr...

...u responsable de la protection des renseignements personnels En l’absence de désignation par la Ville, le plus haut dirigeant de la Ville agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Modification La Ville...

...rin, Michel Milette, Luc Vézina, Johane Michaud, Mylène Morissette et HéloYse Bélanger formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur le Maire Christian Charron, sur proposition de Mme la Conseillère Mylèn...

...hien sur les places publiques ou sur une propriété privée. Médaille réglementaire d’identification Le Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens s’applique à tout le territoire de Sainte-Thérèse. Il stipule notam...

...ivant la date de la réalisation complète du programme de réutilisation du sol dégagé. Elle doit prévoir une disposition obligeant l’émetteur à aviser le directeur du service de l’urbanisme de son annulation. ARTICLE 19 : DÉLAI PRÉALABLE À L’É...

...nt de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire. La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jou...

...es à Sainte-Thérèse, peuvent être enfin habitées. Toutefois, l’attribution de ces logements se fait grâce à l’accord des dirigeants de l’usine du Plan-Bouchard et les familles désignées emménagent peu à peu. On trouve des quartiers semblables, p...

...que la piscine contient de l’eau, et ce, jusqu’à ce que la clôture ou l’enceinte permanente soit installée. Guide d'application du règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le...

...nt la communauté portugaise de Sainte-Thérèse. Des bobines de fils et des coupons de tissus, provenant du magasin des demoiselles Trudeau,  débordent d’un sac sur lequel on peut voir le logo du Village Sainte-Thérèse , en clin d’œil aux...

...profondeur, fluidité et mouvement, où la liberté est à l’honneur. Sa palette de couleurs vibrantes, qu’elle magnifie par des applications contemporaines du pigment, s’inspire directement de ses origines. Nicole Proulx exprime ses réflexions profondes...

...raînement musculaire varié. Celui-ci inclut un parcours adapté pour les utilisateurs en fauteuil roulant. Téléchargez l’application mobile TREKFIT pour vous accompagner dans votre entraînement!

...que la piscine contient de l’eau, et ce, jusqu’à ce que la clôture ou l’enceinte permanente soit installée. Guide d'application du règlement - Sécurité des piscines résidentielles Site Web du gouvernement du Québec Consultez le...

...e est interdite; la proportion de matériaux de parement de la classe 1 ne doit pas être diminuée; aux fins de l’application du présent alinéa, le classement des matériaux est basé sur les classes des matériaux de chacun des groupes d’usa...

...Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’une  demande en ligne   ou via l'application Voilà! Signalement Par courriel à travauxpublics@sainte-therese.ca Par téléphone au ...

...de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et des organismes. Règlement 1265 N.S.