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Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......

1 RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S.......

...rs bâtiments. CARACTÉRISTIQUES ACTUELLES Fonction dominanteCommerciale Cadre bâtiCommerces de détail avec une faible implantation au sol ContraintesSecteur résidentiel de faible densité adjacent, faible largeur des lots Potentiel de dév...

1 ANNEXE G DU RÈGLEMENT 1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale,......

...nt un traitement architectural diversifié et de qualité; - harmonisation de l'ensemble (matériaux, couleurs, volumétrie, implantation au sol); - hauteur minimale/maximale: 3/4 étages - limitation du nombre, de la dimension et de la lo...

...les issues et les accès ainsi que l’enveloppe extérieure; 3° La construction d’un bâtiment accessoire dont la superficie d’implantation au sol se situe entre 50 m 2 et 300 m 2. TRAVAUX DE CONSTRUCTION NÉCESSITANT DES PLANS FAITS PAR UN...

...le bâtiment principal. Le tout, conformément à ce qui suit : i) un chiffre, dans une case vis-à-vis de l’item « 44. Sup. d’implantation au sol min (m 2) », indique la superficie d’implantation au sol minimale requise pour le bâtiment principal;...

- 201 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2025 Lundi le 2 juin 2025 À compter de 19 h 30 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Sainte-T......

...ctivités que par l’achalandage généré. 2.2.3. Implantation, s uperficie et rapport d’occupation La superficie d’implantation au sol minimum prévue est de 48 m 2 alors que le rapport bâti/terra in maximum est de 0.85. Idéalement, l’...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

Programme particulier d’urbanisme du centre-ville PPU Octobre 2009 REGISTRE DE S RÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version prélim......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Sé ance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 5 juin 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1......

...m) Dimensions 42. Largeur minimale (m) 25 25 43. Profondeur minimale (m) 30 30 44. Sup. dimplantation au sol min. (m 2) 750 Superficies 45. Sup. dimplantation au sol max. (m 2) 46. Superficie de...

- 215 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2024 Lundi le 11 novembre 2024 À compter de 19 h 12 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Saint......

...ous-sols de moins de 2,1 m et les solariums. Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2023) Superficie d’implantation au sol (d’un bâtiment) Superficie extérieure de la projection horizontale d’un bâtiment sur le sol en incluant...

...le (m) Dimensions 42. Largeur minimale (m) 6 6 43. Profondeur minimale (m) 8 8 44. Sup. d’implantation au sol min. (m 2) 48 48 Superficies 45. Sup. d’implantation au sol max. (m 2) 46. Superficie d...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 5 mai 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2.Adoption de l'ordre du jour1.3. Approbation du procès-verbal du 7 avril 2025 1.4. Dépôt d'un procès-verbal de corr......

Avis de promulgation Règlement s 922 -15 5 N.S. et 1030 -61 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 13 janvier 2026 , adopté le s règlement s suivant......

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 1er mai 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1......

...e (m) Dimensions 42. Largeur minimale (m) 25 25 43. Profondeur minimale (m) 30 30 44. Sup. dimplantation au sol min. (m 2) 750 Superficies 45. Sup. dimplantation au sol max. (m 2) 46. Superficie de...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 3 juillet 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- OUVERTURE 1.1 Quorum......

...(m) Dimensions 42. Largeur minimale (m) 6 6 43. Profondeur minimale (m) 8 8 44. Sup. d’implantation au sol min. (m 2) 48 48 Superficies 45. Sup. d’implantation au sol max. (m 2) 46. Superficie d...

...le (m) Dimensions 42. Largeur minimale (m) 6 6 43. Profondeur minimale (m) 8 8 44. Sup. dimplantation au sol min. (m 2) 48 48 Superficies 45. Sup. dimplantation au sol max. (m 2) 46. Superficie de...

...le (m) Dimensions 42. Largeur minimale (m) 6 6 43. Profondeur minimale (m) 8 8 44. Sup. dimplantation au sol min. (m 2) 48 48 Superficies 45. Sup. dimplantation au sol max. (m 2) 46. Superficie de...