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...ou sous l’influence de drogue dans un lieu public. Version administrative refondue - 8 – 3.3 Possession ou consommation de boisson alcoolisée – lieu public Constitue une infraction et est prohibé le fait d’avoir en s...

...INITIALES DU GREFFIER 4.- GESTION DU TERRITOIRE RÉSOLUTION 2025-294 Le conseil municipal prend acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 13 mai 2025 du Comité consultatif d’urbanisme....

...2 C2 -02 -04 Service d’estimation, évaluation ou dessin technique 1 case / 40 m 2 C2-02 -05 Service de programmation, de réseautique, de conception de logiciel ou de sites web, de dépannage, d’hébergement de données ou de fourniture...

...Établissement où l'on vend des aliments prêts à consommer ou non et une gamme restreinte d'articles de consommation courante, et dont les heures et jours d'ouverture s'étendent au-delà des heures et jours habituels des établissemen...

...assages à niveau municipaux (PAPNM) 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. École secondaire Rive-Nord — commandite 10.2. Association de baseball des Spartiates de Boisbriand/Sainte-Thérèse — renouvellement de l'entente — autorisa...

...e abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des dommages à la collectivité ; ATTEND U QUE la tempête du 9 août 202 4 a démontré que plusieurs immeubles thé...

...abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des dommages à la collectivité ; ATTEND U QUE la tempête du 9 août 202 4 a démontré que plusieurs immeubles...

...d'énergie en produits fabriqués. COMPTEUR D’EAU : Appareil servant à mesurer et à enregistrer la consommation d'eau de l'aqueduc municipal ou de tou te autre source d'approvisionne ment. COMPTEUR D’EAUX USÉES :...

...rogramme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) 9.2 Changement des responsables de la gestion des immatriculations du parc de véhicules de la Ville de Sainte -Thérèse 2023 -189 2023 -190 202...

.... ÉQUIPEMENT (1) TARIFICATION Pour l’utilisation des véhicules, de l’équipeme nt et des produits consommables du Service de sécurité incendie lors de services rendus, il est perçu : A) Pour une autopompe, un minimum...

...mple : les sentiers pédestres, de skis de fond, de raquettes, équestres, les pistes cyclables (asphaltées ou non), abris sommaires ou haltes pour randonneurs, parcs et espaces verts, etc. Un terrain de golf ne constitue pas de la récréation extens...

...PORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1.Association des anciennes et des anciens du Séminaire de Sainte-Thérèse — demande de commandite 10.2.Motion pour la liberté intellectuelle des bibliothèques publiques de l'ABPQ et BAnQ10.3.Fondation du Triolet...

...mande d’aide financière 10.3 Hockey Laurentides -Lanaudière – Coupe Chevrolet de hockey féminin 2023 - demande de commandite 10.4 Anniversaire de fondation – Club de scrabble Maxi -Mots – demande de subvention 10.5 Club de so...

...ÉALISÉES EN MATIÈRE DE S TATIONNEMENT ..................................................................... 61 RECOMMANDATIONS RÈGLEMENTAIRES ..................................... 64 PLAN D’ACTION ET MOYENS DE MISE EN ŒUVRE ...........

.... : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de juin 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures. Dérogation 202 5-00092 I...

...: Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime défavorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures . Dérog...

...LOCATAIRES Dans le cas d’un immeuble résidentiel locatif, le propriétaire doit informer ses locataires, par courrier recommandé ou certifié, qu’une demande d’autorisation de démolition a été déposée pour l’immeuble. ARTICLE 11 : OPPOSITION...

...té présenté aux comité s consultatifs d’urbanisme du mois de juin et de juillet 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures pour les élé...

.... : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de mars 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi possible et éventuel de dérogations mineures. Dérogation 202 5-00039 Im...

...ntente entre l'Écluse des Laurentides et la Ville de Sainte-Thérèse — autorisation de signatures 8.4. Dépôt de la programmation TECQ 2024-2028 8.5. Convention d'emphytéose — Collège Lionel-Groulx — terrain du nouvel aréna 9. SERVICES TECHNIQUES...

...4 20 4- CONTENU DES TYPES D’EXPERTISES GÉOTECHNIQUES Type d’expertise Conclusions / contenu de l’expertise Recommandations 1 Expertise ayant notamment pour objectif de s’assurer que l’intervention projetée n’est pas susceptible...

...oisse Sainte-Thérèse-d'Avila — autorisation de signatures 10.2. 19e édition de l'Omnium de golf du Parc du Domaine Vert — commandite 10.3. Petit Théâtre du Nord — commandite 10.4. Demande de gratuités à la piscine — été 2025 10.5. Association de...

...es sol contaminés — rue Morris 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Fondation du Triolet — demande de commandite 10.2. Club de patinage Blainville-Ste-Thérèse — demande de commandite 10.3. Adoption de la mise à jour de la polit...

...nte de partenariat - Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-De Blainville 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Immatriculations du parc de véhicules de la Ville — autorisation de signatures 9.2. Mandat à l'Union des Municipalités du Qué...

...ité consultatif d’urbanisme le 11 février 2025 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation partiellement défavorable au projet lors de sa réunion du 11 février 2025 ; ATTENDU QU’ hormis les...