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...Elle préconise l’implantation de mesures concrètes afin d’assurer la sauvegarde, la pérennité et la mise en valeur du riche patrimoine de chez nous. Politique du patrimoine

...occasion de découvrir notre région et son histoire.  Carte interactive Ondago Inventaire du patrimoine bâti Dessins d’exécution reproduisant des composantes d’architecture ancienne Circuit régional de la...

Apprenez-en davantage sur l’histoire qui a façonné le territoire de la ville de Sainte-Thérèse de l’année 1683 jusqu’à aujourd’hui. Vous pouvez également faire une tournée des bâtiments patrimoniaux encore existants qui promettent de vous plonger da......

...la Ville, où la construction, le lotissement et l'usage des terrains et bâtiment pouvant avoir des particularités, y sont réglementés. Une zone constitue également un secteur de votation lors d'un éventuel amendement au règlement. ZONE AGR...

...ité et l’ambiance de l’espace public. La stratégie de réduction peut prendre l’une ou l’autre des avenues suivantes : Réglementation • Réduire les normes minimales applicables en ma - tière de ratio de cases en se basant sur la de- mande...

............... 19 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ......................................... 19 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE .............................................................. 20 PLANS ET DOCUMENTS EN ANNEXE ..............

...ANALYSE La demande est déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable pour analyse de sa conformité à la réglementation municipale. ARTICLE 9 : AVIS PUBLIC Si la demande est conforme, le Service de l’urbanisme et du développe...

...L À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ............................................................................ 2 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE ........................................................................................................... 2...

...et le sous -sol du bâtiment principal sont occupés par les groupes d’usage suivant , en conformité avec l a réglement ation d’urbanisme en vigueur : 1. Habitation et /ou 2. Communautaire , à la condition que la super...

...it enlever ou nettoyer les matières fécales de son chien sur les places publiques ou sur une propriété privée. Médaille réglementaire d’identification Le Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens s’applique à tout le...

...de l’urbanisme et du développement durable et votre technologue ou architecte pour clarifier les détails du projet et de la réglementation Étape 2 : Dépôt d’un avant-projet contenant les éléments suivants : Étude typo-morphologique (lo...

...de l’urbanisme et du développement durable et votre technologue ou architecte pour clarifier les détails du projet et de la réglementation Étape 2 : Dépôt d’un avant-projet contenant les éléments suivants : Étude typo-morphologique (lo...

.............. 4 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ............................................ 4 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE ................................................................. 4 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVE...

...GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ..................................................................... 2 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE .................................................................................................. 2 SECTIO...

...mandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, notamment pour les demandes de dérogations mineures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA, projets de rénova...

...'accompagnement (1). Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occupés par le ou les usages suivants, en conformité avec la réglementation d’urbanisme : résidentiel, communautaire (superficie maximale de 500 m 2 ) ou commerci...

...re) et du 8 décembre 2025 (séances extraordinaires) 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 3.2. Adopt...

...e des neiges, etc.). Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occupés par le ou les usages suivants, en conformité avec la réglementation d’urbanisme : résidentiel, communautaire (superficie maximale de 500 m 2 ) ou commerci...

...Les travaux faisant l’objet de la demande ne doivent pas avoir débuté. Les travaux proposés doivent être conformes à la réglementation d’urbanisme. L’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le devenir à la suite...

...Le rez -de -chaussée et le sous -sol sont occupé s par un ou plusieurs de ces groupes d’usage, en conformité avec l a réglement ation d’urbanisme en vigueur : 1. Habitation ; 2. Communautaire , à la condition que la superficie...

...ÉRANT QU ’une uniformisation de la rédaction, du contenu et des dispositions pénales découlant de ce rtains textes réglementaires a permis depuis juin 2005 au corps de police de la nouvelle Régie intermunicipale d’œuvrer ave...

...TENDU QUE le Conseil municipal peut, en vertu de l'article 7 de la Loi sur les compétences municipales , réglementer les services culturels, récréatifs ou communautaires qu'il offre et l'utilisation de ses parcs ;...

...NVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ................................................................. 3 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE ............................................................................................... 4 SECTION 2...