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...démontrant l’insertion du projet au cadre bâti environnant Un tableau d’échantillons des matériaux et des couleurs des revêtements du bâtiment Un plan d’aménagement extérieur, format 11   po x 17   po Une copie du certific...

Les interventions permettront le remplacement d’infrastructures vieillissantes, la bonification des aménagements du domaine public ainsi qu’une amélioration de l’expérience des citoyens, des visiteurs et des commerçants du secteur. À terme, la Ville......

........................ 62 MATÉRIAUX DE PAREMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS SUR LES MURS D’UN BÂTIMENT ..... 63 ARTICLE 58.1 REVÊTEMENT DE BRIQUE ...................................................................... 63 MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR...

...âtiment principal, en excluant les travaux de réparation ou d’entretien qui ne visent pas le remplacement d’un matériau de revêtement extérieur ou d’un élément architectural directement visible de la rue. 6° La construction, la modification, la r...

...tiques du milieu construit d’un secteur : couvert forestier, imperméabilité du sol, propriété thermique des matériaux de revête- ment, morphologie urbaine, etc. Ainsi, à l’intérieur du secteur TOD de la gare de Sainte-Thérèse, il est possibl...

...Émet un avis d’infraction lorsqu’il constate une contravention ou une infraction aux règlements d’urbanisme, enjoint au contrevenant de cesser tous les travaux exécutés en contravention des règlements d’urbanisme et exige que soit corrigée une situ...

...qui n'est pas conforme au présent règlement. 2.2.2.3 Suspendre tout permis ou certificat lorsque les travaux contreviennent au présent règlement ou lorsque la construction est dangereuse. 2.2.2.4 Demander que des essais so...

...ticle 104.9.2 du règlement numéro 922 N.S. est amendé pour se lire comme suit : 104.9.2 Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions contenues à la présente section commet une infraction et est passible...

...avoir atteint la maturité et la capacité de tenir en laisse un chien, sans que celui -ci ne lui échappe. Il revient à l’autorité parentale de s’ass urer que le mineur soit en mesure d’assurer en tout temps le contrôle du chien....

...gne. M. Laurent Beaudin : - Monsieur s'informe sur la règlementation qui s'applique pour un changement de revêtement au 249, rue Mainville. - Il s'informe également à savoir si une règlementation limite les endroits...

...au sol du bâtiment, aucun changement à la hauteur du bâtiment, aucun ajout ou retrait d’une ouverture, aucun remplacement du revêtement extérieur des murs. Le remplacement d’un revêtement de toiture par un matériau identique et le remplaceme...

...veloppement (de la rue Dubois à la voie fer\ rée) 21 3.3. Stratégie de stationnement 224. Plan d’action 23 Thème 1 - Revitalisation commerciale 23 Thème 2 – Rénovation architecturale 24 Thème 3 – Stationnements et accès 24 Thème 4 – Amé...

...RE : Toute personne physique ou morale qui possède un immeuble à titre de propriétaire, d’usufruitier ou de grevé dans le cas de substitution ou de possesseur avec promesse de vente, d’un permis d’occupation ou d’un billet de locati...

...e, à l’exception des usages reliés aux classes Commerce 8, 9, 10 Commerce (C) F- Dispositions spécialesLes matériaux de revêtement extérieur de la classe 5 sont prohibés sur les murs d’un bâtiment principal.abrogéLes dispositions du chapitre 3 s...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...à ce sujet. 3. OBJET Le projet a pour objet d’autoriser : • le panneau métallique de classe 5 comme revêtement extérieur sur une petite partie du mur arrière du bâtiment, alors que ce revêtement est interdit au règlem...

...formément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, souhaite, par son projet, revaloriser le lot et remédier au vide actuel dans la trame de rue ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires...

...ables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, souhaite, par son projet, revaloriser le lot et remédier au vide actuel dans la trame de rue ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires...

...décembre, un budget équilibré ainsi qu’un programme triennal d’immobilisations. Outre les taxes, elle perçoit également des revenus d’autres sources dont, principalement, des compensations tenant lieu de taxes, des subventions, des revenus pour serv...

...les, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, souhaite, par son projet, revaloriser le lot et remédier au vide actuel dans la trame de rue ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaire...

...la grille des spécifications C-254 du règlement de zonage permet quatre (4) étages maximum ; 3. Autoriser le revêtement métallique de classe 5 et le clin métallique de classe 4 alors que la grille des spécifications C-254 du règleme...

Le budget présente l’ensemble des dépenses et des revenus qui permettent à la Ville de Sainte-Thérèse d’offrir des services à la population, d’entretenir ses infrastructures et de réaliser de nouveaux projets porteurs. Le budget annuel est établi po...

...ent existant et la construction d’un nouveau bâtiment, en deux sections hors -sol, de six ( 6) étages ; • un revêtement métallique de classe 5 ; • une réduction du ratio de case de stationnement ; • un toit vert de 15 % de su...

Dans le but d’encourager la revitalisation du cadre bâti de Sainte-Thérèse, des programmes de subvention sont offerts aux propriétaires et commerçants thérésiens. Rénovation des bâtiments patrimoniaux Revitalisation d'une partie du centre-vi...

...ines à s’enfoncer en profondeur. Une fois bien établie, une écopelouse tolère généralement de courtes périodes sans pluie et reverdit naturellement lorsque les précipitations reviennent. Évitez les arrosages légers et quotidiens, qui favorisent...