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Avis public – Demande d’approbation référendaire Second projet de règlement numéro 1200 -93 (P -2) N.S. AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second...

Avis public - Demande d’approbation référendaire Second p rojet de règlement 1200 -94 N.S. (P -2) AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second projet...

Avis public Demande de démolition du 156, rue Turgeon AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux citoyens intéressés que le lundi 3 août 2026, à 19 h 15, à la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville, située au 6, rue de l'Églis...

Avis public Demande de démolition du 285 , boul. René -A. -Robert AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux citoyens intéressés que le lundi 14 septembre 2026, à 19 h 15, à la salle du conseil municipal de l’hôtel de Vi...

Avis public – Demande de démolition 125 , boulevard Desjardins est (lot 3 004 831 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville,...

Avis public – Demande de démolition 24-26 , boulevard Desjardins est (lot 2 506 018 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville...

Avis public – Demande de démolition 22 , boulevard Desjardins est (lot 6 598 838 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville, s...

...écrété par ce règlement comme suit : Version administrative refondue - 2 – CHAPITRE 1 – DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions et interprétation Pour l’interprétation du présent règlement, à moins de déclaration...

...1205 -03 N.S. 07 -06 -2021 1205 -04 N.S. 03 -07 -2023 1 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES. .................................................................................................

...S. 1204 -01 N.S. 01-12 -2008 1204 -02 N.S. 03 -07 -2023 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................ 2 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ...............................

TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1....

...itique s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte - Thérèse. SECTION II DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 3 INTERPRÉTATION DU TEXTE 1° La présente politique est rédigée eu égard aux principe...

...-39 NS 1200 -40 NS 1200 -41 NS 1200 -42 NS 3 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES......19 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES .................................................

...023 1206 -07 N.S. 1206 -16 N.S. 03 -07 -2023 1206 -08 N.S. 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ...... 4 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ................................................

...une règlementation limite les endroits où peut s'installer une garderie ? Mme Sylv ie Th errien : - Madame fait état d'un problème de circulation constante d'autobus scolaires sur la rue Mainville entre la rue Lalande et le...

...alités locales d’aider les propriétaires d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer et maintenir en bon état de fonctionnement un appareil destiné à rédu ire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentat...

...une demande d’autorisation de démolir, le comité doit considérer : a) L’avis du comité consultatif d’urbanisme ; b) L’état de l’immeuble visé dans la demande ; c) La détérioration de l’apparence architecturale et du caractère esthétique ;...

...fière du conseil municipal Mme Annick Hupperetz : - Madame revient sur les évènements du 9 août dernier et fait état de ces observations dans son secteur (rue Jacques-Lavigne/boulevard René-A.-Robert. Elle fait également état...

...nville Est, Blainville Ouest, Mor- ris, Saint-Charles et Turgeon. Un circuit patrimonial comportant des panneaux d’interprétation et un guide ont été mis en place, afin de mettre en valeur ces composantes d’intérêt. Des ensembles architectura...

...ière, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s’appliquer. SECTION II DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 5 INTERPRÉTATION DU TEXTE De façon générale, l’interprétation doit respecter les règles suiv...

...par les présentes adopté et qu'il soit décrété ce qui suit : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVE S SECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 : TERRITOIRE ASSUJETTI...

...communautaire (superficie maximale de 500 m 2 ) ou commercial (superficie maximale de 500 m 2 ). Demande d’admissibilité Pour bénéficier du présent Programme, le propriétaire d’un bâtiment admissible doit : R...

La Ville de Sainte-Thérèse offre différents programmes de subvention et de commandite aux organismes reconnus. Demande de soutien au financement Chaque année au mois de juin, les organismes reconnus peuvent faire une demande de soutien au...

...u coût d’achat avant les taxes, jusqu’à concurrence de 125 $ pour chaque citoyen admissible. Un citoyen peut faire plusieurs demandes à différentes dates. Les remboursements seront réalisés jusqu’au 125 $ admissibles. Exemple : Mme Y achète une coup...