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- 25 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 30 JAN VIER 202 3 Lundi le 30 jan vier 202 3 À compter de 18 h 04 Salle des délibérations du conseil municipal......

..., une marquise ou un avant-toit, sauf s’ils sont temporaires; 7° L’aménagement, la modification ou l’agrandissement d’une aire de stationnement de plus de 4 cases de stationnement; 8° L’aménagement paysager du terrain lors de la construction ou...

...penteur-géomètre Plan civil signé et scellé par un ingénieur pour les éléments suivants : Drainage de l’aire de stationnement, avec puisard relié à l’égout pluvial (uniquement si le stationnement a 200 m 2 et plus) Plan de...

...penteur-géomètre Plan civil signé et scellé par un ingénieur pour les éléments suivants : Drainage de l’aire de stationnement, avec puisard relié à l’égout pluvial (uniquement si le stationnement a 200 m 2 et plus) Plan de...

...toute personne, morale ou physique, effectuant des opérations de déblaiement ou de dé neigement de cours, de stationnements et terrains privés pour le compte d’un propriétaire ou occupant rés identiel, commercial, indus...

...d’accès, des allées de circulation, des voies nécessaires pour les véhicules d’urgence et des cases de stationnement d’une aire de stationnement extérieure, incluant les cases de stationnement réservées aux personnes ayant une incapacité physique;...

...ou en plein air, d'aviculture, d'apiculture ou d'élevage des animaux, ou comme verger, érablière ou boisé de ferme. AIRE DE STATIONNEMENT: Voie de circulation composée d'un accès, allée et cases destinés à servir au station...

...9 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................... 99 LOCALISATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT ........................................ 100 ENTRÉE CHARRETIÈRE......................................

...Conducteur Bicyclette 100/200 15/30 Face à un feu rouge 101 Propriétaire Conducteur 49 Interdiction de stationnement 101.1 Propriétaire Conducteur 49 Interdiction d'arrêter 101.4 Propriétaire Conducteur 49...

...es eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r.8). ARTICLE 26 : DRAINAGE DES AIRES DE STATIONNEMENT Toute aire de stationnement de plus de 200 mètres carrés doit être pourvue d’un système de drainage souterrain et de gestion des ea...

...on 1, 2, 3, 4 et 5 comme si l’affectation principale de la zone était de ce groupe d’usages 4- Lorsqu’un stationnement municipal hors rue est localisé à moins de 200 m d’une limite du terrain, les premiers 1 000...

...agricoles, à l’intérieur de la zone agricole décrétée, la définition de la loi prévaut. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Aire de stationnement Aménagement composé de l’ensemble des entrées charretières, des allées d’accès, des allées de circula...

...isation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin de prévoir des interdictions de stationnement sur les rues Valiquette et Comtois, de modifier des restrictions dans le stationneme nt public munic...

...et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin de modifier les cases de stationnement du parc Ducharme réservées avec vignett e pour le CPE Fanfan Soleil ; ➢ Règlement 922 -153 N...

...EL RÉEL DE DÉVELOPPEMENT E T DE REDÉVELOPPEMENT ........................................................59 GESTION DU STATIONNEMENT ......................................................... 61 LES A CTIONS RÉALISÉES EN MATIÈRE D...

...du présent règlement et du règlement de zonage. Les habitations en rangée ne partageant aucune aire de stationnement, aucune infrastructure de gestion des matières résiduelles, ayant une entrée charretière distincte, sont con...

...en gradins soit de 1,08 mètre plutôt que le maximum de 1 mètre permis (art. 170) ; b) Dans la cour arrière, entre le stationnement de 49 cases et les bâtiments, autoriser que soit aménagé un muret ayant une hauteur de 1,2 mètre sans gradins,...

...nte -Thérèse est amendé pour introduire les articles suivants : Article 101. 67 L’interdiction de stationnement du côté est de la rue Tanguay est abrogée, à l’exception de la portion de rue dans la courbe entre...

...nt à même l'allée de circulation alors que le règlement de zonage 1200 N.S., article 183,7, l'interdit ; 3. Autoriser l'aire de stationnement qui occupe maximum 68 % de la superficie de la cour arrière alors que le règlement de zonage 1200 N.S...

...rgissement des trottoirs à même le stationnement; Insertion d’une construction d’un gabarit de • deux étages à même l’aire de stationnement (près du Couche-Tard) ; Insertion d’une construction d’un gabarit de • deux étages à proximité d...

...lors que l’article 105, alinéa 2 du règlement 1200 NS, limite cette occupation à un maximum de 40 %. - Perm ettre qu’une aire de stationnement occupe 82,15 % de la superficie de la cour latérale gauche, alors que l’article 105, alinéa 4 du règl...

...ion, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse concernant le stationnement partiel sur la rue Napoléon 3.2 Avis de présentation – Règlement 922 - 141 N.S. — ayant pour...

...irculation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte- Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Blanchard du côté ouest entre le 70 et le 100 3.2 Avis de présentation - règlement 922-131 N.S....

...S2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-157 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Beaudoin, Napoléon, Mayer et Sicard et de virage à droite et de camionnage sur la rue De Sève 3....

...ignalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Blanchard du côté ouest entre le 70 et le 100 3.2 Adoption du règlement 922 -132 N...