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...demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adres...

...demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant leurs nom, adress...

...N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour créer la zone C -355.1 CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlem...

...Honneur le Maire Christian Charron , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le règlement 922 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire les articles su...

...emander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adress...

...iller Armando Melo , que le conseil municipal décrète ce qui suit: Règlement 13 36 -1 N.S. ARTICLE 1 : Le titre du règlement 13 36 N.S. est remplacé par le titre suivant : Règlement autorisant l’achat d...

...le ne soit enterrée Soumis au PIIA Non Détails Les articles suivants proviennent du règlement 1198 NS et concernent les projets de branchement d’égout (pluvial et sanitaire) et...

...représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalité s. 5. Absence de demande Toutes...

...représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalité s. 5. Absence de demande Toutes...

...’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro...

...’étendue de la zone H -203 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règle...

...esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro...

...représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalité s. 5. Absence de demande Toutes...

...an Charron, sur proposition de appuyée par , que le conseil municipal décrète ce qui suit: ARTICLE 1 : Le titre du règlement 1307 N.S. est remplacé par le titre suivant : Règlement autorisant l’achat d’u...

...piscine ou de l’enceinte s’il est installé : À l’intérieur d’une enceinte ayant les caractéristiques prévues à l’article 94 Sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil   Dans une remis...

...qui portent sur des sujets qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : Objet Article 1 : L’usage P1-06-12 — Lieu de retour pour la consigne est ajouté au tableau P1-06 - Services d’assainissement et a...

...appuyé par Mme la Conseillère Mylène Morissett e, il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'annexe "C -1" du règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numéro 1030 -4 N.S., 1030...

...can public pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le tout conformément aux dispositions des articles 28 et 461 de la Loi sur les cités et villes . Date : Samedi le 31 mai 2025, à 9 h VENTE À L'ENCAN DE...

...einte. Toute partie aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques décrites aux alinéas 1° à 8° du présent article. Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonct...

....S. sur l’entretien et l’occupation des immeubles et le règlement 1155 N.S. sur la qualité de vie ; CONSIDÉRANT l’article 231 de la Loi sur l’aménagemen t et l’urbanisme qui permet à la Ville de demander à la Cour supé...

...comporte aucune aire d’isolement de long d’une ligne de rue alors que la largeur minimale est de 3 mètres selon l’article 112. • Permettre que l’aire de stationnement comporte une aire d’isolement de 0.9 mètre le long du mur du bâtimen...

...de règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie in terne des affaires du conseil municipal afin de modifier les articles 42 et 43 concernant les périodes de questions 3.11 Avis de présentation – règlement 1250 -6 N.S. - c...

...s électriques utilisés dans les aménagements paysagers extérieurs, tels les éclairages décoratifs. Rappelons que les articles de fumeur jetés négligemment à l’extérieur sont également susceptibles de causer des incendies. Il est nécessaire d’...

...es conditions Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées...

...effet de : • Permettre un parement extérieur de polycarbonate sur les murs d’un bâtiment alors qu’il est prohibé à l’article 58 alinéa 10 du règlement 1200 N.S. • Permettre un revêtement de polycarbonate sur le toit de l’abri alo...