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...demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant leurs nom, adress...

...demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adres...

...4 N.S.) ; CONSIDÉRANT QUE l’Entente intermunicipale d’entraide des Basses- Laurentides signée en 2024 précise à l’article 4 que « lorsqu’une ville qui n’est pas partie à l’entente a conclu une entente avec une des villes à...

...) N.S. tenue le 27 janvier 202 5; CONSIDÉRANT que ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : Article Objets 1 La zon e C -355.1 est créée par la subdivision de la zone C -355 du plan de zonage, anne...

...Honneur le Maire Christian Charron , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le règlement 922 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire les articles su...

...N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour créer la zone C -355.1 CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlem...

...00 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règle...

...emander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adress...

...re l’installation d’une clôture dans l’emprise publique adjacente à la rue Saint -Alphonse alors que le paragraphe 2 de l’article 91 du Règlement 1200 N.S exige qu’une clôture soit implantée à au moins 0.1 mètre d’une ligne de rue et que le parag...

...ne aire d’isolement d’une largeur de 1.15 mètre plutôt que de 3 mètres le long d’une ligne de rue tel qu’exigé à l’article 318 du Règlement 1200 N.S. • Permettre l’installation de 6 matériaux de parement extérieur différents sur les mu...

...iller Armando Melo , que le conseil municipal décrète ce qui suit: Règlement 13 36 -1 N.S. ARTICLE 1 : Le titre du règlement 13 36 N.S. est remplacé par le titre suivant : Règlement autorisant l’achat d...

...’étendue de la zone H -203 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règle...

...représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalité s. 5. Absence de demande Toutes...

...représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalité s. 5. Absence de demande Toutes...

...représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalité s. 5. Absence de demande Toutes...

...le ne soit enterrée Soumis au PIIA Non Détails Les articles suivants proviennent du règlement 1198 NS et concernent les projets de branchement d’égout (pluvial et sanitaire) et...

...an Charron, sur proposition de appuyée par , que le conseil municipal décrète ce qui suit: ARTICLE 1 : Le titre du règlement 1307 N.S. est remplacé par le titre suivant : Règlement autorisant l’achat d’u...

...qui portent sur des sujets qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : Objet Article 1 : L’usage P1-06-12 — Lieu de retour pour la consigne est ajouté au tableau P1-06 - Services d’assainissement et a...

...can public pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le tout conformément aux dispositions des articles 28 et 461 de la Loi sur les cités et villes . Date : Samedi le 31 mai 2025, à 9 h VENTE À L'ENCAN DE...

...es conditions Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées...

...effet de : • Permettre un parement extérieur de polycarbonate sur les murs d’un bâtiment alors qu’il est prohibé à l’article 58 alinéa 10 du règlement 1200 N.S. • Permettre un revêtement de polycarbonate sur le toit de l’abri alo...

...; CONSIDÉRANT QUE le 5 novembre 2024, M. le Maire Christian Charron s'est prévalu de son droit de veto conformément à l'article 53 de la Loi sur les cités et villes ; CONSIDÉRANT QUE conformément à la Loi, la greffière doit soumettre ce...

....S. sur l’entretien et l’occupation des immeubles et le règlement 1155 N.S. sur la qualité de vie ; CONSIDÉRANT l’article 231 de la Loi sur l’aménagemen t et l’urbanisme qui permet à la Ville de demander à la Cour supé...

...s électriques utilisés dans les aménagements paysagers extérieurs, tels les éclairages décoratifs. Rappelons que les articles de fumeur jetés négligemment à l’extérieur sont également susceptibles de causer des incendies. Il est nécessaire d’...

...de règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie in terne des affaires du conseil municipal afin de modifier les articles 42 et 43 concernant les périodes de questions 3.11 Avis de présentation – règlement 1250 -6 N.S. - c...