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.... ; • l'aire de chargement et de déchargement à même l'allée de circulation alors que le règlement de zonage 1200 N.S., article 183,7, l'interdit ; • l'aire de stationnement qui occupe maximum 68 % de la superficie de la cour arrière alors...

...des spécifications H -202. - Permettre que l'aire de stationnement occupe au plus 54.7% au lieu de 50% comme exigé à l’article 105. - Permettre un panneau métallique architectural de la classe 5 alors que cette classe est proh...

...même la zone H -202 -1 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règle...

...1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règle...

...: • Permettre une distance de 8 mètres entre les deux bâtiments plutôt que 11.3 mètres comme exigé à l’article 196 du règlement de zonage 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du...

...1 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher CONSIDÉRANT QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règle...

...puyé e par Mme la Conseillère Mylène Morissette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le présent règlement modifie le Règlement numéro 1030 N.S. concernant le financement de certains bi...

...01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher CONSIDÉRANT QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlem...

Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , tout membre du conseil municipal doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, partici...

...en cour avant, un muret de soutènement de ± 1,35 mètre plutôt que de 1 mètre érigé en gradins comme exigé à l’article 100 du règlement de zonage 1200 N.S. - Permettre en cour latérale, un muret de soutènement de ± 2 mètr...

...-401. - Autoriser la coupe de 19 arbres sans les remplacer et sans payer la compensation de 4 750.00$ comme exigé à l’article 414.7 du règlement 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre...

...le ne soit enterrée Soumis au PIIA Non Détails Les articles suivants proviennent du règlement 1198 NS et concernent les projets de branchement d’égout (pluvial et sanitaire) et...

...ier de la Ville de Sainte -Thérèse, certifie sous mon serment d'office avoir diffusé cet avis, conformément à l’article 2 du Règlement 1299 N.S. concernant les modalités de publication des avis publics municipaux, sur le site...

...à même la zone H -202 -1 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règle...

...piscine ou de l’enceinte s’il est installé : À l’intérieur d’une enceinte ayant les caractéristiques prévues à l’article 94 Sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil   Dans une remis...

....S. sur l’entretien et l’occupation des immeubles et le règlement 1155 N.S. sur la qualité de vie ; CONSIDÉRANT l’article 231 de la Loi sur l’aménagemen t et l’urbanisme qui permet à la Ville de demander à la Cour supé...

...es conditions Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées...

...ges isolés. Autoriser : • le maintien des deux (2) garages isolés sur le même terr ain alors que l ’article 72, paragra phe 5 du Règlement de zonage 1200 N.S. mentionne qu ’une seule construction accessoire (garage en...

...s électriques utilisés dans les aménagements paysagers extérieurs, tels les éclairages décoratifs. Rappelons que les articles de fumeur jetés négligemment à l’extérieur sont également susceptibles de causer des incendies. Il est nécessaire d’...

...-320 autorise l’usage H-3 (triplex) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; A...

...de règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie in terne des affaires du conseil municipal afin de modifier les articles 42 et 43 concernant les périodes de questions 3.11 Avis de présentation – règlement 1250 -6 N.S. - c...

...une partie du centre - ville de Sainte - Thérèse 10. - Adoption du règlement 1300 - 2 N.S. — modification – article 4 11. - Adoption du règlement 1339 - 1 N.S. – modifiant l’article 22 du règlement 1339 N.S. décrétant un...

...H-320 autorise l’usage H-3 (triplex) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTE...

...; CONSIDÉRANT QUE le 5 novembre 2024, M. le Maire Christian Charron s'est prévalu de son droit de veto conformément à l'article 53 de la Loi sur les cités et villes ; CONSIDÉRANT QUE conformément à la Loi, la greffière doit soumettre ce...

...ositions aux élus ; • Le Conseil municipal évaluera les propositions en fonction des critères établi s à l’article suivant. 4.2.2. Critères de sélection quali tative L’évaluation des propositions sera faite en fonction...